Le Droit D'ingérence Humanitaire

L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires mais ce sont les autres états qui vont l’obliger à ouvrir ces corridors. La souveraineté, quant à elle, est défini comme étant le pouvoir suprême avec un degrés de puissance et de liberté le plus haut : c’est la compétence de sa propre compétence, c’est décider de ce qu’on a envie de faire quand on a envie de le faire. Être souverain c’est n’être soumis à personne, à aucun autre état ou aucune organisation internationale, donc c’est la formalisation juridique de son indépendance.

La souveraineté est défini comme étant le pouvoir suprême avec un degrés de puissance et de liberté le plus haut : c’est la compétence de sa propre compétence, c’est décider de ce qu’on a envie de faire quand on a envie de le faire. Il y a la souveraineté interne et externe.

La souveraineté interne signifie que l’état a le monopole du droit, la capacité à produire du droit et le monopole de la contrainte légitime, c’est-à-dire la capacité à utiliser la force comme la force policière ou militaire. Être souverain sur le plan externe c’est n’être soumis à personne, à aucun autre état ou aucune organisation internationale, donc c’est la formalisation juridique de son indépendance.

En laissant aux autres acteurs de la communauté internationale le droit d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat revient à mettre en cause cette souveraineté. En effet, l’Etat n’a plus le monopole de la force imposée à ses populations. Il ne décide pas de l’intervention militaire sur son territoire. On remet donc en cause le principe suprême des Etats qu’est la souveraineté. Cette souveraineté permet normalement à l’Etat d’exercer son pouvoir sur sa population et de garder son autorité. En léguant ce droit d’ingérence aux autres Etats, il remet en cause sa propre autorité et ne peut plus décemment imposer son droit. Cela va donc à l’encontre des principes nationaux.

De plus, la Chartres des Nations Unis pose le principe de non-ingérence. Ce principe est fondé sur l’égalité souveraine des Etats. La résolution 2625 est claire à ce titre : « Tous les Etats jouissent de l’égalité souveraine » tous les membres de la société internationale ont des droits et devoirs égaux, sans tenir compte des inégalités sociales, économiques et politiques. Aucun autre Etat n’a donc le droit de s’introduire dans les affaires extérieures ou intérieures d’un autre Etat, puisque c’est une entité isolée qui agit comme il le veut sur son territoire et sa population. Par exemple, les autorités policières ou militaires d’un Etat n’agissent que sous ordre de cet Etat et ne se livre à aucun autre contrainte étatique. En imposant ce principe, on ne peut considérer que le principe d’ingérence est valable ; en effet, une intervention militaire extérieure reviendrait à violer un principe essentiel à la Chartres de Nations Unies, ce qui est punissable devant la justice internationale. Comme il est édicté, l’Etat agit comme bon lui semble sur son territoire et sa population, sans intervention d’autres acteurs de la communauté internationale.

L’ingérence humanitaire pose un tout autre problème ; on peut imaginer que la population vivant sur un territoire subissant le principe d’ingérence pourrait penser à se rebeller. On pourrait prendre l’exemple de Ben Laden, qui provoque les attaques du onze septembre en signe de contestation des invasions en Irak. De plus, le principe d’ingérence qu’à utiliser les Etats-Unis n’avait pas comme seul objectif la protection des civils ; en effet, suite à leurs bombardements en Irak, un peu moins de 100 000 civils sont morts, soit des innocents que ne voulaient qu’être protéger de leur gouvernement. En effet, les Etats-Unis avaient quelques intérêts financiers comme le pétrole, ou même la production d’armes.

Il est difficile de cibler par un code ce principe d’ingérence, et en l’utilisant, on porte atteinte aux souverainetés. Ces souverainetés peuvent donc se révolter face aux pays qui en usent, et ce schéma pourrait avoir des conséquences catastrophiques. On pourrait imaginer une troisième guerre mondiale, suite à un désaccord sur l’invocation ou non du principe d’ingérence humanitaire dans les pays comme la Palestine, où la crise est au plus fort.

On considère les droits de l’homme comme suprêmes, intangibles. C’est la base de notre société internationale ; il faut respecter ces droits au sein de chaque Etats pour que tous les individus du monde puissent vivre dans des conditions humaines descentes. Il faut cependant réfléchir. Comment imposer aux Etats de respecter ces droits sans porter atteinte à leur souveraineté ? Le principe d’ingérence humanitaire a été soulevé à la fin de la guerre du Biafra en 1970. Ce principe est limité dans le cas de menace à la sécurité collective. C’est le conseil de Sécurité de l’ONU qui a la possibilité d’intervenir. Cependant, certains pensent que le Conseil de Sécurité n’est peut-être pas suffisant. On crée donc les organisations non-gouvernementales. La convention de Genève précise que ces actions humanitaires ne sont pas considérer comme une ingérence et ne représente pas une contestation de la souveraineté

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