Le Conseil Constitutionnel

L'accroissement du rôle du CC => chien de garde du pouvoir exécutif. Compétences d'attribution. Le CC avait tellement peu de compétences qu'il suffisait d'être Fr pour ne pas avoir de formation pour y faire partie.

Le CC est devenu quelque chose d'incontournable:

-qualité des pers qui on fait partie de cette I°

-Jurisprudence du CC (décision qui va avoir ses effets pour l'avenir): 1971, le CC est saisit d'une loi relative à la liberté d'association. Il prend la loi + le texte de la C°, il ne trouve rien dans la C° pour statuer sur la conformité de la loi => CC cherche dans le préambule de la C° (chose interdite sous la IVème République) en 1971 (c'est la première fois qu'il décide d'aller chercher normes de références au-delà de la C°. « Vu la C° et notamment son préambule » => 1 partie intégrante de la C° = Bloc Constitutionnel, préambule de 1946: principes fondamentaux, préambule de 1958 = charte de l'environnement + DDHC. Le CC était devenu un peu protecteur des libertés, il n'est plus un simple contrôleur.

Giscard d'Estaing: fait les plus grandes réformes (loi sur l'IVG, taxation des Plus Valu), se demande pourquoi ne pas élargir la saisine à l'opposition. Le Constituant dérivé fixe l’ombre à 60. C° révisé le 29 octobre 1974: L-C, seulement pour les lois ordinaires. Pour les engagements internationaux il faut attendre 1992. Cette réforme était appelée « réformette », en réalité cette réforme a été une véritable révolution dans le CC.

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