La révision De La Constitution

1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cette précision figure à l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793.

2. Afin de pouvoir donner une réponse a la question du sujet, il urge de définir les termes « Constitution » et « révision de la Constitution ».

Au sens formel la Constitution peut être définie comme la norme suprême qui

ne peut être modifiée que par une procédure spéciale. Au sens matériel on peut cosidérer que la Constitution c’est l’ensemble des règles qui garantissent l’organisation des pouvoirs publics et les droits et libertés des citoyens.

La révision de la Constitution définit la procédure juridique particulière par laquelle la Constitution voit une ou plusieurs de ses dispositions modifiées.

Donc, on peut examiner que la Constitution comporte un titre XVI intitulé « De la révision » formé d’un article unique , l’artcile 89.

3. Par définition, en Occident la Constitution se présente comme une oeuvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l’éternité. A l’expérience pourtant, on constate qu’elle ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il faudra donc lui apporter des retouches, des compléments, des adaptations. La Constitution de 1958 est rigide, donc ce signifie qu’elle impose une procédure de révision particulière.

4. Un tel sujet pousse à poser deux questions : en quoi consiste la procédure de la révision de la Constitution ? ; Et quelles sont les limitations et les interdictions de la révison constitutionnelle ?

5. On va analyser d’abord les étapes préliminaires (A), puis les étapes décisives de la révison de la Constitution (B).

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