L'OMC

A-1 Introduction

Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle

Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne. Le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950. Le GATT et l’OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent.

Le système a été développé dans le cadre de plusieurs séries — ou cycles — de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC.

Mais les négociations n’en sont pas restées là. Elles se sont poursuivies dans certains domaines après l’achèvement du Cycle d’Uruguay. En février 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges, dont la portée allait au delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information, et 70 Membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95 pour cent du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières.

De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées en 2000. Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001.

Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC.

Les négociations ont été conclues le 1er janvier 2005.

A-2 Evolution et tendances du commerce international

B- Principaux acteurs actuels du commerce international

B-1 Contextes économiques des échanges internationaux

Description des institutions internationales tel que l’ONU, FMI, BIRD…

B-1-1 Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Elle s’acquitte de cette mission en administrant les accords commerciaux:

• servant de cadre aux négociations commerciales

• réglant les différends commerciaux

• examinant les politiques commerciales nationales

• aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation

• coopérant avec d’autres organisations internationales.

Fonctions de l’OMC

• Administration des accords commerciaux de l'OMC

• Cadre pour les négociations commerciales

• Règlement des différends commerciaux

• Suivi des politiques commerciales nationales

• Assistance technique et formation pour les pays en développement

• Coopération avec d'autres organisations internationales

L’OMC compte près de 150 Membres, qui représentent plus de 97 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général.

De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les candidatures à l’OMC et les accords commerciaux régionaux.

Les règles de l’OMC — les accords — résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle

...