Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française.

La France a expérimenté un grand nombre de régime politiques différents depuis la Révolution de 1789, qui parmeque le début de son histoire constitutionnelle. La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 constitutions qui se sont succédé (selon que l'on comptabilise ou non celles qui ont été adoptées mais qui ne sont jamais entrées en vigueur). Certaines n'ont été appliquées que quelques mois ou quelques années (Constitution de 1791 et 1795), alors que d'autres ont connu une plus grande longévité (Loi constitutionnelles de 1875, Constitution de 1958).

En France, le Parlement a pour origine l'assemblée consultative formée périodiquement, à partir de 1302, par la réunion, sur convocation du roi, des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état lors des Etats généraux. Ceux-ci, réunis à Versailles en 1789, conduisirent, lors de la fusion des trois ordres, à la naissance de la première « Assemblée constituante ». La plupart des Constitutions françaises, depuis lors, font une place, plus ou moins importante, à l'institution parlementaire.

Le Parlement peut être composé d'une chambre (monocamérisme) ou de plusieurs chambres (polycamérisme ou pluricamérisme). Si certains États ont retenu un structure monocamérale (Suède, Danemark, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Slovaquie, Bulgarie, Hongrie..), la plupart des démocraties modernes pratiquent le bicamérisme (deux chambres), le parlement étant composé d'une chambre basse (la plus proche de la population, élue directement par les citoyens) et d'une chambre haute. Le bicamérisme dans l'histoire et selon les États, trouve plusieurs origines ou explications.

 pourquoi et dans quelles conditions ce bicamérisme est-il parfois abrogé, et souvent remis en question, contourné ou en tout cas inégalitaire ?

Bicamérisme aristocratique :

→Représentation spécifique de la noblesse (pairs des royaume) ou des autorités ecclésiastiques, invitées à apporter leur conseil au Roi.

→Chambre des pairs française (1814-1848)

Bicamérisme république (ou d'équilibre) :

→Chambre conservatrice appelée à jouer un rôle de contre-pouvoir et de pondération face à la chambre basse, plus réformiste, dont la majorité se trouve ainsi modérée.

→Conseil des Anciens (1795)

Bicamérisme sociologique :

→Représentation de groupes sociaux, économiques ou culturels (associations, groupements économiques, syndicats, corporations professionnelles, ethnies, confessions religieuses)

→Chambre des députés instaurée en France par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (1815)

Le bicamérisme français combine plusieurs de ces inspirations. Il trouve son origine à la fois dans le bicamérisme républicain du Directoire et dans le bicamérisme aristocratique de la Restauration. Et si, sous la V° République, la deuxième chambre (sénat) joue un rôle de modération de l'Assemblée nationale, elle a également vocation à représenter spécifiquement les collectivités territoriales (bicamérisme territorial).

Enfin, le bicamérisme peut être égalitaire, dans le cas ou les deux chambres disposent de pouvoirs équivalents (III° République française) ou inégalitaire, lorsque l'une des chambre, en général la chambre basse est prédominante (France sous la V° République).

→La séparation des pouvoirs implique le partage du pouvoir politique entre des organes distincts, dotés de leur propre domaine d'intervention. Ce principe d'organisation politique s'oppose donc à la confusion des pouvoirs, qui peut être le résultat d'une pratique du pouvoir (monarchie absolue d'Ancien régime) ou d'une théorie constitutionnelle (confusion des pouvoirs aux mains d'une assemblée populaire, selon la Constitution française de 1793, en application de la théorie rousseauiste). La concentration des pouvoirs aux mains d'un seul organe correspond soit au cas ou il est en situation de contrôler les organes chargés des autres fonctions. Les pouvoirs peuvent ainsi être confondus aux mains d'un homme, d'un groupe d'individus ou encore d'une assemblée.

Confusion aux mains d'un homme

→Un même individu (directement ou par l'intermédiaire de son entourage fait la loi, la fait exécuter et contrôle l'appareil judiciaire. Le régime s'apparente à une dictature, appuyée par l'armée, le peuple ou la législation.

→Exemples français :

-Le premier Empire (1804-1814) caractérisé par la mainmise de l'Empereur Napoléon I° sur l'ensemble des institutions et par la légitimation populaire de son pouvoir personnel (technique des plébiscites)

-Le régime de Vichy (1940-1994) en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 conférant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

Confusion aux mains d'une assemblée

→Une assemblée fait la loi, contrôle les conditions de son exécution (en déléguant le pouvoir exécutif à un organe, en général collégial, qui émane d'elle et lui est subordonné) et influence les conditions d'exercice de la justice. Elle tire sa légitimité de son élection par le peuple, et ne saurait, pour cela, voir son pouvoir limité et sa volonté contredite. On parle de régime d'assemblée ou en France de régime conventionnel.

→Exemples :

-La Convention élue en 1792 par le peuple souverain, qui fait la loi, délègue à un comité issu de ses rangs la fonction exécutive et à des tribunaux révolutionnaires la fonction judiciaire. Ce pouvoir absolu, bien qu'émanant du peuple, ne connaît ni limites, ni contre-pouvoirs et s'avéra tyrannique. (Terreur)

-La Constitution montagnarde de 1793 (Assemblée + conseil exécutif dépendant d'elle, non appliquée)

→Entre

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