Avènement Du Conseil Constitutionnel

Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la loi est la volonté générale de tous et il est prévu que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation. La loi avait un caractère sacré qui rendait tout contrôle sur son contenu impossible. POURQUOI IL A ETE FORME, PAR QUI, LE ROLE

Cependant au XXe siècle est apparu un juge capable de censurer la loi : le Conseil Constitutionnel. Il représente une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Composé de 9 membres pour un mandat de 9ans non renouvelable, ce Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3ans (un par le Président de la République, le président du Sénat et de l’Assemblée Nationale). On ajoute à ces membres les anciens présidents, qui y siègent à vie. Le président du Conseil Constitutionnel est de plus nommé par le Président de la République.

La fonction du Conseil Constitutionnel est de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums, se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi et il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Ainsi, depuis sa création, le Conseil Constitutionnel a subi de nombreux changements et a vu son rôle prendre de plus en plus d’importance.

Quelle a été l’évolution du Conseil Constitutionnel depuis sa création ? Pour répondre à cette problématique, nous étudierons I- La lente émancipation du Conseil Constitutionnel (A- Les débuts difficiles du Conseil Constitutionnel, B- Les tentatives d’émancipation), puis nous nous pencherons sur II- L’avènement d’une justice constitutionnelle (A- depuis 1974 : émancipation croissante, B- Réforme de 2008 : apogée du Conseil Constitutionnel).

I- La lente émancipation du Conseil Constitutionnel (1958-1974)

Le Conseil Constitutionnel a eu des débuts difficiles et a tenté tant bien que mal de s’émanciper, ce qui lui a valu quelques échecs.

A- Les débuts difficiles du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n'a été installé que le 5 mars 1959. Ses débuts difficiles peuvent s’expliquer par le contexte.

En effet, il a dû s'adapter aux tensions politiques dues à la construction européenne. Le rôle initial du Conseil Constitutionnel est dans l’exercice de son contrôle de constitutionnalité des lois, de veiller à la délimitation des compétences de l’exécutif et du Parlement, en vérifiant que le Parlement n’intervienne pas dans une matière n’appartenant pas au domaine de la loi défini par la Constitution Le Conseil constitutionnel est en outre le juge de la régularité des consultations nationales dont l’élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales (articles 58, 59 et 60 de la Constitution).

Toutefois le Conseil n'a pas besoin d'être saisi lorsqu'il s'agit d'une loi organique ou du règlement d'une assemblée parlementaire car il les contrôle obligatoirement, comme cela est prévu par les articles 46 et 61 (1er alinéa) de la Constitution. Il n'a également pas besoin d'être saisi dans le cas d'un référendum d'origine parlemento-populaire prévu par l'article 11. Avant 1974, Le Conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre ou le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. ARGUMENTER

Enfin, des conditions politiques limitaient également le rôle et les pouvoirs du Conseil Constitutionnel. En effet, Le général de Gaulle voulait éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale et ses compétences se trouvaient de fait très limitées.

Ainsi, le Conseil Constitutionnel a dû faire face à de nombreux obstacles qui l’empêchaient d’intervenir de manière indépendante. Il essaya ainsi de s’émanciper, mais cela se traduisit par de nombreux échecs.

B) Tentatives d’émancipation

Le Conseil Constitutionnel, de par les contextes historiques et politiques, s’est vu dès le départ attribué un rôle fortement

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