Théorie générale de l'Etat

[pic 1]

        Dans cette partie, on essaiera de comprendre comment les êtres humains vivant en société on choisit d'organiser le pouvoir et toutes les formules envisageables.

CHAPITRE 1 : L'ETAT

        L’État est un sujet difficile à appréhender car il est au confins de l'histoire du droit et du fait politique → dans la pratique, la manière dont les États se forment ou se transforment, le droit vient comme une explication a posteriori et nous explique les faits juridiques qui ont amené à cette transformation.

        Le droit est souvent en décalage, et pour comprendre ce qu'est un État il faut comprendre ce qu'il sait passé juridiquement et historiquement pour savoir pourquoi telle règle de droit a été retenue et pas d'autres.

Le mot État est un mot qui dit quelque chose et qui a une histoire relativement récente

• étymologie : status (=ce qui est debout, ce que l'on conçoit selon un certain modèle) → en droit on parle de statuT pour faire référence aux textes qui fondent une certaine structure juridique.  Ce terme renvoi à l’idée que l’État est une entité établit, mise en place, par des règles.
• Ce terme juridique est récent : première utilisation en 1515 → précédemment la « cité » ou la « république » (= ce que l'on a en partage). L’État apparaît sous un angle strictement juridique à la fin du 18ème → cet « état moderne » fondé par une C° démocratique déterminée par les décisions des gouvernés est écrite. 

        Cet état moderne a pour particularité d'être dépersonnalisé ou dé-personnifié → cad que l'on considère que le pouvoir politique n'est plus attaché à la personne qui gouverne. L'état est dissocié de celui qui exerce le pouvoir car l’État est une personne morale et donc il possède une existence peu importe les alternances politiques (garantit une continuité de l’État et donc permet la démocratie). L'idée de judiciarisé l’État permet de l'abstraire du gouvernant et donc d’assurer en droit la continuité sans que quiconque puisse la contester.

SECTION 1 : la naissance de l’État moderne: phénomène politico-juridique

        L’État moderne a été théorisé progressivement par 3 familles d'auteur : comment l'état naît dans la philosophie politique, puis comment le juriste s'en saisit à un moment donné, et comment le discours politique pose la question du rôle de l’État.

Paragraphe 1 : La théorie du Contrat social, acte fondateur de l’État moderne.

        Les fondements philosophiques avec la théorie du contrat social : acte fondateur de l'état moderne. La part déterminante qu'occupe le contrat social dans l'émergence de l’état moderne va influé sur le droit constitutionnel. En effet, depuis que les H vivent en société, il y a des gouvernés et des gouvernants, ainsi,  des auteurs s'interrogent sur le phénomène d'organisation du pouvoir → plus précisément sur la question de la source du pouvoir et sa légitimité (=justification de l'acception du pouvoir politique).

Le contrat social chez les trois auteurs part de l'état de nature (antérieur à toute société → idée abstraite)  mais :

• Hobbes : chacun chercher à maximiser sa satisfaction : « les hommes sont des loups pour l'homme » = idée conflictuelle

• Locke : beaucoup d'importance à la liberté et la propriété → naissance de tensions et apte à se faire justice lui-même pour défendre ses droits fondamentaux
• Rousseau : considère que l'Homme n'est ni bon ni mauvais mais neutre car étant seul il ne peut se comparer aux autres et avoir de moralité→ contact avec les autres : la société va les pervertir et créer des rivalités.

→ il va falloir dépasser cet état de nature avec la création d'une société via la mise en place d'un pouvoir politique. Mais là aussi, les trois auteurs ont des visions divergentes de cet idée.

• Hobbes : les individus pour satisfaire leurs besoins, doivent se regrouper entre eux et passer un contrat de soumission au profit d'un tiers qui est le souverain. Chaque individu va abdiquer sa liberté politique et abandonné ses droits au souverain qui aura le pouvoir absolu. Contrat déséquilibré car le souverain est délier de toutes obligations vis-à-vis des sujets, et les sujets doivent se soumettre (il ne peut y avoir d'opposition pour assurer la sécurité → légitime la monarchie absolue.

• Locke : contrat d'adhésion des citoyens car ils conservent leur liberté fondamentales mais ils abandonnent le droit de se faire justice eux-même, c'est un contrat conditionnel car si le souverain ne respecte pas la volonté des ses sujets et porte atteinte à leurs libertés fondamentales les sujets peuvent le renverser. Il y a donc une nécessité d'une démocratie représentative pour ne pas faire défaut aux Hommes eux-mêmes (et surtout aux gouvernés). Tout gouvernant qui trahirait les principes de l'Homme trahirait en réalité le contrat social et deviendrait donc illégitime à représenter et diriger la population.

        Il va poser la règle de séparation des pouvoirs : le souverain n'a pas tous les droits puisqu'il y a une sépa        paration entre le pouvoir exécutif et législatif → légitime la monarchie constitutionnelle.

• Rousseau : L'Homme va abandonnent toutes ses libertés individuelles au profit de la volonté général (le peuple), or le peuple ne peut pas s'opprimer lui-même. C'est donc cette volonté générale qui permettra d'assurer l'égalité entres les hommes, la loi est donc l'émanation de la volonté générale.

Chaque individu possède une partie de la souveraineté, et tout le monde participe à la loi et s'y soumet : les libertés et l'égalité son reconnues.

Tout gouvernant qui trahiraient les principes de l’Homme, ils trahiraient le contrat social et serait illégitime – ce qui fonde la légitimité de l’intervention du juge de la loi, il est là pour faire respecter le contrat social passé entre les dirigeants et les dirigés. Sans aucune légitimité, ils deviennent pourtant le rempart à l’abus de pouvoir auquel les dirigeants pourraient être tentés. Exemple : la DDHC de 1789 est le contrat social en France. 

...