Théorie générale de l'Etat

Droit constitutionnel 

Droit constitutionnel

Matière à TD.

Introduction :

1. Notions générales sur le droit :

1. Définition de la règle de droit ou de la norme juridique

• Le mot droit a plusieurs sens :

• Les Hommes ont des droits : faculté d’accomplir certaines actions
• Le droit français/ Le droit civil, constitutionnel : ensemble de normes
• Une faculté de droit/ des étudiants en droit : science qui étudie les normes juridiques

Qu’est-ce qu’est une norme ? : en allemand «sollen» → ce qui doit être → norme

                                                                                «sein» → ce qui est → proposition

Exemple : les hommes ne doivent pas voler → caractère prescriptif et volontaire.

Le sein est indicatif et relève de la connaissance.

Un système de normes ?  La norme n’est valide que si elle est conforme à la norme supérieure.

H. Kelsen → pyramide Kelsenienne → hiérarchie des normes.

Chaque individu est confronté à l’existence de normes, qui lui sont imposé par une puissance extérieure.

Ces normes ont pour but d’organiser la vie en société.

Le droit est donc un phénomène social. Bien connaitre l’état du droit c’est bien connaitre l’état de la société. Quand crise de la société il y a, une crise du droit s’en suit.

L’objet du droit c’est de permettre et d’autoriser mais aussi d’interdire et de sanctionner en cas de non-respect.

• Le droit est un phénomène social.
• C’est un instrument de libération et de contrainte.
• La norme est établie par une autorité qui en a la charge.

1. Etablissement de plusieurs distinctions

• Droit et morale :

Morale = théorie de l’action humaine qui est soumise à des devoirs et a pour but le bien. La morale compote un certain nombre de prescription morale qui sont orientées selon la conception que chacun se fait du bien.  

Ces prescriptions morales débouchent sur des comportements.

2 réalités qui d’un côté doivent être séparé, réalité différente.

Le droit organise et sanctionne les comportements.

La morale vise la conscience de l’individu.

Double risque de confondre droit et morale :

• Ruiner l’existence même du droit. Le droit organise et sanctionne le comportement des individus sans tenir des intentions.
• Totalitarisme : condamne en fonction de l’intention et non du comportement.  

Il existe tout de même un certain nombre de lien entre droit et morale :

• Dans certain domaine du droit on fait intervenir des considérations très proche de la morale. Ex : droit pénal. Code pénal : état de nécessité, pour protéger un bien ou une personne.
• Une norme dans son contenu n’est jamais neutre. Elle est susceptible d’un jugement personnel.

• Droit positif et droit naturel :

Positivisme : droit positif = règles, normes effectivement en vigueur et posé par l’autorité publique.

Naturalisme : droit naturel = règles qui existent en dehors de toute formulation, parce qu’elles sont liées à la nature de l’homme.  

Débat entre positivisme et naturalisme depuis Aristote.

Aristote → l’idée de droit naturel soulève plusieurs difficultés :

• Comment définir la nature de l’Homme ? dimension philosophique et théologique
• Quelles sont les autorités qui vont dire, déduire les règles attachées à cette nature humaine ?
• Quels sont ces droits naturels ?

A. Sériaux : « La vocation ultime du droit naturel c’est de civiliser le droit positif. »

Il évoque l’équité, le raisonnable, la proportionnalité → ordre naturel des choses.

Le droit naturel c’est la justice.  

• Le droit et la politique :

La politique : activité sociale dont le but est d’établir et de poser des normes et éventuellement de recourir à la force pour les faire respecter.

Le droit c’est l’aboutissement et le produit de la vie politique.

1. Les subdivisons de la règle de droit :

• Subdivision principale : droit privé/droit public.

Critères de distinction selon :

• Qualité des personnes en cause. Droit public = droit des gouvernants. Droit privé = droit des gouvernés.
• Nature des intérêts protégés. Droit public = norme qui concerne les intérêts généraux d’un groupe social. Droit privé = protège les intérêts particuliers de la société.
• Techniques d’élaboration de la norme : Droit public = élaboration unilatérale et contraignante. Droit privé = préfèrera des procédés d’élaboration contractuels.

Publicisation du droit privé.

Privatisation du droit public. Au niveau des régions, départements, communes : délégation de la gestion.

• Subdivisions secondaires :

Droit privé : droit civil, des contrats, du travail, de la famille, de la propriété intellectuelle, commercial, pénal.  

Droit public : droit international public → relation entre états ou organisations internationales. Droit financier, fiscale, administratif, constitutionnel.

1. Notions particulières de droit constitutionnel et d’institutions politiques :

Sommet des normes = Constitution

1. L’intérêt de l’étude du droit constitutionnel :

Etude de la Constitution de l’Etat mais pas seulement car elle ne contient pas toutes les règles nécessaires. Il y a aussi le code électoral (norme législative).

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