Supremacia teórica da Constituição na hierarquia das normas
Étude de cas : Supremacia teórica da Constituição na hierarquia das normas. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 17 Août 2013 • Étude de cas • 303 Mots (2 Pages) • 801 Vues
LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION
Le doyen Vedel, en 1949, dans son manuel de Droit Constitutionnel définit la Constitution de la manière suivante: « la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ».
L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans.
On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font parti du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes.
La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière, telle qu’elle existe au Royaume-Uni. Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
En théorie, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes ne semble faire aucun doute. En effet, le champ d’action de la Constitution est très étendu et apparaît comme vital à la subsistance de l’État tel que nous le connaissons à l’heure actuelle, c’est-à-dire..
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