Societe

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Semestre 5

Table des matières

Sites : Lextenso, les petites affiches, la gazette du palais, légifrance …

Introduction.

        Le cours de droit des sociétés constitue à étudier les règles qui régissent les sociétés et qui au plan de la concentration du pouvoir économique sont essentielles en nombre. Actuellement, les autorités publiques incitent les entrepreneurs individuels à adopter un type d'organisation sociétaire. Il y a un intérêt très fort, car c'est la forme encouragée par les autorités publiques et qui a un intérêt majeur sur le plan économique. La société est un groupement qui va servir de structure d'accueil et en même temps de technique juridique comme structure d'accueil de l'entreprise.  

        La société est quelque chose qui permet d'imaginer une dimension variable supérieure à la plupart des entreprises individuelles. Cela peut comprendre un seul associé mais aussi 50, 100 associés, jusqu'à plusieurs millions d'actionnaires dans certaines sociétés anonymes. Ex : société PNB Paribas.

        Nous allons étudier la société comme une personne morale. Nous allons parler de sociétés qui ont activité qui peut être soit d'une nature soit d'une autre, à savoir commerciale ou non commerciale. Le critère est la réalisation habituelle d'actes de commerce. On va s'intéresser à quelque chose qui se distingue de l'entreprise individuelle à savoir l'entreprise organisée sous forme sociétaire mais les deux appartiennent à la catégorie des entreprises.

Première partie : Droit général des sociétés.

        Cette partie consiste en l'examen des règles communes à l'ensemble des sociétés.

Titre I – La création de la société.

Qu'est ce que la société au moment de sa création ?

        Dans le droit romain, on pensait que la société était un contrat conclu entre les sociétés. Au 19ème siècle, cette thèse de la nature contractuelle de la société a fulminée sous l'impulsion d’auteurs qui sont restés célèbres : Domat et Pothier. Cette théorie est fondée sur le consensualisme.

        Le code civil avait d'ailleurs consacré cette analyse avant même Domat et Pothier en rédigeant l'article 1832 (ancien).

Quelle est la conséquence de cette analyse ?

        Il suffit pour créer une société de respecter les conditions requises pour la validité de tout contrat (consentement, capacité, objet, cause : article 1108 du code civil). A propos de l'objet, l'exigence que l'on doit avoir est celle d'un objet commercial ou civile, il faut qu'il soit licite (article 1832 du code civil). La société dans ce cas, présente bien tous les éléments du contrat au sens du droit des obligations.

        Mais la thèse de la nature contractuelle de la société est apparue insuffisante pour justifier de nombreuses évolutions souhaitables de la législation en matière de droit des sociétés car on se rendait compte que la société était un poids économique, il était dans l'intérêt des pouvoirs publics d'intervenir dans la législation du droit des sociétés et ne pas laisser simplement le droit des sociétés prospérer sur le simple fondement du contrat. Le droit des sociétés est une institution et donc est apparu la thèse institutionnelle, développée par le doyen Maurice Hauriou vers le 20ème siècle. De plus en plus de règles devenaient impératives, contraignantes et on perdait la volonté, il s'agissait d'atteindre un but social. La société a une personnalité distincte des personnes qui la composent. Elle est donc une institution. On peut considérer qu'elle a un intérêt supérieur à l'intérêt individuel de chaque associé. L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. Un mouvement d'institutionnalisation du droit des sociétés a été amorcé en 1940 et va trouver dans son apogée dans la législation dans la loi du 24 juillet 1966. La loi pose des règles impératives qui dérogent au droit commun des sociétés. Cette loi détermine que pour créer une société, il ne suffit pas de passer un contrat, il faut respecter des formalités de constitution sans lesquelles la société n'ont pas la personnalité. C'est cette loi qui va déterminer quels sont les organes nécessaires au fonctionnement de la société et quels sont les rapports de pouvoirs entre associés ou entre la société et les tiers.

        L'ancien article 1832 évolue en fonction de cette évolution de la nature en société. En 1985, on modifie la rédaction de l'article 1832 en admettant même que certains types de sociétés puissent être composées d'un seul associé, soit uni-personnelle.

Ou en est t-on aujourd'hui ?

        On est dans la phase plus intermédiaire, qui favorise une conception mixte c'est-à-dire il y a un vase de nature contractuelle mais il y a aussi un régime légal impératif. Certains auteurs contemporains ont milité en faveur d'une analyse de la société comme étant quelque chose qui est à mi chemin entre le contrat et l'institution. En militant ainsi, ils ont pu convaincre le législateur des contraintes excessives imposées par la loi de 1966 pour un assouplissement. Le législateur a créé un type de sociétés avec une plus large liberté contractuelle, c'est le cas des SAS (Société par actions simplifiées).

        Il y a le négocium acte juridique qui va produire des effets de droits (chapitre I) et dans un second temps, l'acte instrumentaire c'est-à-dire l'instrument, qui est la démarche purement formelle.

Chapitre I – Le négocium.

        Article 1832 qui prescrit les conditions dans lesquelles une société peut être instituée. La première est la volonté de se regrouper à deux ou plusieurs personnes, (alinéa 1er) mais dans l'alinéa 2 il est prévu aussi l'institution de la société quand la loi le permet, par l'acte de volonté d'une seule personne. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes ou dans les cas prévues par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne.

        Pour qu'une société soit valablement constituée, il faut la mise en commun d'apports c'est-à-dire l'affectation de biens à la société (apports en numéraires, apports en nature (meubles, machines, marchandises)) mais aussi l'affectation à la société, sa propre industrie (son travail, sa compétence).

        Il faut la contribution aux pertes. Il faut accepter de contribuer aux pertes, de participer aux pertes. La participation aux profits ne posant pas de problème.

Section 1 : La volonté de s'associer ou « affectio societatis ».

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