Sièyes le tiers etat

        John Emmanuel Sieyès est un abbé et un homme politique français connu notamment pour ses écrits révolutionnaires et ses actions durant la révolution française, il deviendra député du Tiers État en 1789. Son ouvrage Qu'est ce que le Tiers État rédigé en 1789, a été rédigé en vue de la convocation des États Généraux par le Roi Louis XVI afin de résoudre la crise financière qui accable son royaume.

        Dans cet ouvrage, l'auteur critique le régime et les institutions en place, il expose également les revendications du Tiers État pour obtenir une place similaire à celle du clergé et de la noblesse afin de participer aux décisions politiques qui le concerne. Le livre est divisé en deux grandes parties, la première traite de la position du Tiers État et de ses revendications au moment de la convocation des États Généraux et dans la seconde, l'auteur nous explique quelles ont été les erreurs du gouvernement et comment y remédier.

        Le chapitre dont nous allons faire le commentaire est le chapitre V Ce qu'on aurait du faire – principes à cet égard., il se situe dans la seconde partie de l'ouvrage. Le chapitre traite du rapport entre nation et constitution, seule la nation aurait le droit de créer une constitution, c'est à dire des lois qui régissent le fonctionnement des organismes publiques et plus généralement de l’État, selon Sieyiès les États Généraux ne sont pas assez représentatifs de la nation, c'est pourquoi la constitution ne peut émaner d'eux.

De quelle façon John Emmanuel Sieyès nous montre l'importance d'une constitution ? Quelle solution apporte t-il afin que la nation soit plus justement représentée en politique ?

Ainsi  nous allons constater le passage du droit naturel au droit positif (I) mais que ce changement  contient des failles.(II)

I.Le passage du droit naturel au droit positif

Dans cette première partie nous allons voir les 3 grandes époques qui ont menées à la constitution (a) puis son fonctionnement (b)

a) Les 3 grandes époques qui ont conduit à la création de la constitution

        Selon John Emmanuel Sieyès, seule la nation peut se gouverner elle-même, elle ne doit donc pas être soumise à des règles imposées par un ordre dit supérieur, elle doit être l'ordre supérieur, l'ordre Souverain. Si une constitution doit être crée, « seule la nation en a le droit » (ligne 3), c'est à dire que le droit positif et les institutions doivent émaner de la nation.

La formation des sociétés politiques se divise en trois époques distinctes, dans la première époque les individus ont des droits mais ne les exerce pas, ils n'agissent que dans leurs intérêts individuels pourtant ils souhaitent s'associer dans le but de former une nation souveraine afin d'avoir l'exercice entier de leurs droits, on parle ici de contrat social, une convention tacite et consentie entre les membres du corps social, elle permet aux Hommes de coexister et de vivre en société de manière pacifique, c'est par le biais de ce contrat que l’État civil succède à l’État de nature.

La deuxième époque « est caractérisée par l'action de la volonté commune » (ligne 26), les individus veulent renforcer leur union, ils mettent en place des pouvoirs publics qui malgré la persistance de la volonté individuelle, essaye d'agir pour l’intérêt commun. Pour se faire il est nécessaire établir une constitution. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation  et le fonctionnement d'un organisme ici l’État. La constitution régit les pouvoirs publics, elle veille à ce que l’intérêt commun et les lois en général soient respectés. Durant la troisième époque, la nation élit des représentants afin de communiquer sa volonté politique. Ces représentants ne sont rien sans la nation et leur pouvoir se limite à faire respecter la constitution afin qu'ils agissent toujours dans l’intérêt commun.

b) Le fonctionnement de la Constitution

        La finalité d'une constitution est de garantir la protection des citoyens ainsi que de décider de l’intérêt commun et les moyens utilisés pour faire appliquer cela sont les lois constitutionnelles qui appartiennent au droit positif.

Il existe une hiérarchie des droits qui est implicite. Avant même la création des droits constitutionnels par la nation, le droit naturel préside, « Avant elle [la nation], et au-dessus d'elle il n'y a que le droit naturel » (ligne 66). Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non pas la société dans laquelle il vit, il inclut le droit à la vie, le droit à la santé, à la liberté et aussi le droit de propriété. Après lui, vient le droit constitutionnel qui sont des lois fondamentales divisées en deux parties, la première régit l'organisation et les fonctions du corps législatif, ces lois sont fondées par la volonté nationale et la seconde détermine celles des différents corps actifs dont les lois doivent être établies par la volonté représentative spéciale.

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