Sarl au Maroc

RAPPEL

LA FORME TRADITIONNELLE : la SARL PLURIPERSONNELLE . ( plusieurs associés ) .

La forme nouvelle : la SARL à associé unique ( un seul associé ) .

La SARL à associé unique est la plus répandue actuellement au MAROC .

•

- Sarl à associé unique / MAROC :

Les particularités de la sarl à associé unique ( MAROC ) :

Au niveau de sa constitution la SARL à associé unique : celle-ci obéit à des dispositions spécifiques

Parmi eux on retrouve :

- L’acte unilatéral constituf de la SARL à associé unique .

• Pour sa constitution , elle obéit aux conditions générales de validité des conventions :

- L’article 2 du DOC : les dispositions applicables sont applicables à tous les actes juridiques et donc à l’acte de constitution de la SARL à associé unique ( l’acte unilatéral ) .

• Pour les conditions de sa validité :

- N’étant qu’une variante de la SARL , les conditions de validité particulière à

cette forme de société lui sont applicables ; sauf à tenir compte de

certaines conditions spécifiques résultant de la présence d’un seul associé .

- Donc il est à aborder les points suivants ( la dénomination sociale , l’objet

social , le personne de l’associé unique et les apports . Cadre légal de la SARL à associé unique :

• La loi 5.96 avec ses deux nouvelles lois modificatives uniquement à certaines dispositions .

• Les apports des deux nouvelles lois .

• Notre homologue français : EURL .

- Elle a été apporté par le législateur avec la loi 1985 .

- C’est une entreprise à un seul associé .

- Son utilisation se fait en 3 formes :

Elle peut être choisie : par des entrepreneurs individuels / personnes morales / ou bien professions libérales .

- La création de l’EURL :

- L’associé unique : n’est pas commerçant .

- L’associé peut etre personne physique ou morale .

( interdiction pour l’EURL d’avoir pour associé une autre EURL ).

- Identification de la société : sa dénomination / son siège social .

Apports et capital :

- par l’associé unique d’apports en numéraire , en nature , en industrie .

- les droits du conjoint : l’apport doit respecter les règles propres au régime

matrimonial de l’associé unique apporteur , ainsi l’apport d’un fonds de commerce dépendant de la communauté existant entre l’associé apporteur et son conjoint nécessite l’accord exprès de ce dernier .

en outre , en cas d’apport d’un bien commun , l’associé doit avertir son conjoint .

capital :

- les apports de l’associé unique concourent à la formation du capital .

naissance de la personnalité de l’EURL :

- immatriculation au RC et des sociétés .

-l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit de la personnalité morale à dater de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés .

• L’EURL / NOUVELLE FORME SOCIETAIRE AU MAROC :

- A/lesAtoutsdel’EURL.

- b / Pourquoi favoriser ce choix , et son intégration au MAROC ?

• l’EURL est une entreprise qui a été créée par la loi du 11 /07 /1985 dans le dessein principal de permettre la limitation de responsabilité de l’entrepreneur individuel et donc d’inciter à la création d’entreprise . Après avoir hésité entre la technique du patrimoine d’affection et celle de la société d’un seul , le législateur a finalement opté pour la

seconde :

L’EURL est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé .

• son apparition peut se situer à deux moments :

- elle peut etre des l’origine constituée sous forme de : Insititution d’une SARL par la volonté unilatérale d’un seul associé unique .

- elle peut résulter en cours de vie sociale , de la réunion de toutes les parts entre les mains d’un seul .

• nombreux sont les entrepreneurs individuels qui recherchent une protection voire doivent se protéger .à cet égard , L’EURL est un produit clé parce

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