S1: droit civil.

INTRODUCTION AU DROIT

Interrogation de départ :

Pourquoi le droit ? Pour qui le droit ? Comment le droit ?

Plan du cours :

Partie préliminaire : A la découverte de la règle de droit

La règle de droit : source et application

les titulaires des droits : les personnes

Cours :

Partie préliminaire : A la découverte de la règle de droit

D’après Flaubert, « le droit, on ne sait pas ce que c’est » on voit donc ici la difficulté à définir ce qu’est le droit. Chaque champ disciplinaire avait une approche au droit différente, on fait tous du droit sans s’en rendre compte.

Pour définir ce qu’est le droit, on se renvoie à l’étymologie du mot : directum qui signifie direct mais cette définition est erronée. Le droit prend différente direction et prend même des retord (va de travers). Quand on ne connaît pas la définition, on ouvre un dictionnaire juridique (définition de Cornus), on a une définition du droit définit comme « un ensemble de règle de conduite étiqueté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » et c’est pourquoi pour rentrer dans la matière du droit on peut parler de règle juridique et de voir ensuite comment cette règle juridique se décline, ce qui renvoie a sa spécialisation.

Chapitre 1er : Présentation de la règle de droit

Paragraphe 1 :

Section 1 : Eléments de définition

Une règle

Une règle graduée est un instrument qui permet de prendre et donner une mesure. Une règle c’est aussi une mesure qui donne les limites de faire certaines choses (ex : règles de jeux qui nous empêche de tricher ou de jouer de telle ou telle façon). On peut se dire qu’il existe une diversité de règle dans la vie sociale : dès que deux personnes se côtoient, vivent ensemble, ils posent des règles. Certaines règles sont plus ou moins appliquées (plus ou moins poli, plus ou moins de morale, plus ou moins respectueux…). Il y a des règles qui indiquent l’ordre des choses.

Une règle de droit

La règle de droit impose une sanction par les pouvoirs publics, c’est la règle qui régit les comportements. Elle codifie le permis et l’interdit.

Le droit objectif est l’ensemble du droit (des règles, des procédures) applicable (règles, procédures, institutions) dans une société donnée à un moment donné. Cela renvoie aux institutions, par exemple l’organisation de notre Etat qui correspond à des règles de droit objectif.

Les droits subjectifs reviennent à partir du sujet et considérer à ce moment là les droits de la personne qui peuvent constituer des prérogatives (pouvoir) que les personnes peuvent exprimer (aller-venir, se marier…). Les individus que nous sommes tirent les droits subjectifs du droit objectif, ce sont des droits donnés dans une société donnée.

Le droit objectif renvoie à une certaine régulation au sein de la société. Dans ce sens, le droit est porteur d’ordre, il organise c’est pour ça que les liens entre droit et politique sont étroits (au sens de gestion de la cité). La cité se gère avec le droit et donc avec une dimension politique. Le droit régirait la vie en société cependant cette affirmation est incomplète, pertinente, mais incomplète.

Section 2: Caractéristique de la règle de droit

Approche classique

Si on compare la règle de droit aux autres règles de vie en société, on s’aperçoit que la règle de droit présente certaines caractéristiques particulières. En effet, la règle de droit est contraignante, elle est obligatoire.

La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est contraignante. Kelsen (théoricien du droit début du 20ème) disait un ordre de droit constitue un ordre de contrainte, c’est d’ailleurs pourquoi elle est assortie à une sanction (apporte le caractère contraignant). Elle est respectée car il y a une volonté commune de se confronter à un certain ordre social.

La règle de droit lorsqu’elle n’est pas respectée elle peut être exécutée, il est possible d’obtenir une exécution d’une règle de droit par une mise en œuvre de la puissance publique (exemple : expulsion d’un locataire ou la fidélité avec article 212 du code Civil avec divorce pour faute)

Le caractère obligatoire de la règle du droit n’est pas réductible à la sanction

Il y a des normes qui sont appliquées sans qu’on ait recours à la sanction comme par exemple pour être majeur (18ans), on pourrait y voir une menace de la contrainte, on est majeur qu’on le veuille ou non. Les règles entre les Etats sont respectées sans que l’on se réfère à une sanction dans la mesure où la sanction qui pourrait être affligée à un Etat serait lourde à appliquer (ou guerre). Il y a des règles qui tentent de s’appliquer sans qu’il y ait une sanction ; surtout dans le droit international public, certains disent qu’il ne peut pas être respecté mais il y a un certain ordre d’annoncement juridique dans ces échanges.

Lorsque le Président de la République promulgue la loi après son vote par le parlement, il n’y aucune sanction si le Président décide de ne pas signer.

La règle de droit est par définition contraignante. On peut prendre pour exemple la loi pénale qui est souvent assortie d’une amende voire même d’une peine de prison selon l’importance de l’infraction.

Distinction entre règle impérative et règle supplétive

La règle impérative c’est la règle de droit à laquelle on ne peut pas être dérogé, comme par exemple le code du travail prévoit qu’un salarié aie 30 jour de congé payé, article 212 code civil de fidélité impose la fidélité à un couple, article 6 du code civil impose que les contrats dérogent pas à la loi d’ordre publique. La loi impérative s’impose.

La loi supplétive peut être écartée par la volonté contraire d’une (ou plusieurs) personne. Cette loi supplétive on la rencontre dans le droit des contrats dans l’article 1651 du code civil, s’il a été prévu quelque chose au moment de la vente alors il faut effectuer ce qui était prévu comme par exemple donner la somme

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