Religion et droit, entre indifférence et liaison dangereuse ?

RELIGION ET DROIT, ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISON DANGEREUSE?

         Le droit et la religion on toujours été liés que ce soit d'un point de vue historique ou encore sur leurs principes. En effet le droit et la religion reposent tout deux sur des règles et des fondements parfois opposé et parfois plus proche qu'on ne le croit. Le droit et la religion ne se confondent pas et cela se voit par leurs règles puisqu'elles n'ont ni les même sources, ni les même finalités ou encore les même sanctions. La règles de droit vise à l'organisation de la vie sociale tandis que la règle religieuse vise à l'organisation de la vie spirituelle. La règle religieuse vient du surnaturelle, elle s'impose de façon divine, l'Homme peut y croire ou ne pas y croire; tandis que la règle de droit est imposé aux Homme  par l'autorité publique, elle est extérieur à l'homme. La règle de droit a un caractère obligatoire puisque l'inobservation de la règle de droit  conduit à des sanctions matérielle et reconnues. La sanction religieuse est quasiment inexistante puisqu'elle est propre au sujet, elle est abstraite et non reconnue. On peut distinguer plein d'autres règles dont l'origine est autre que l'ordre publique tel que la règle morale qui s'impose par la conscience et dans le but de l'élévation de l'Homme et de sa conscience mais elle ne rentre pas le cadre de ce sujet qui porte sur la religion mais aussi parce qu'il y a un aspect particulièrement intéressant dans la règle religieuse que l'on ne retrouve pas dans la règle morale qui est la croyance.  On parle de droit dans ce sujet mais plus précisément du pouvoir qui découle des règles de droit. On ne se penche pas sur les caractères différents du droit ou ces spécificités, l'ensemble des règles d'où découle le pouvoir est suffisent pour traiter le sujet. La proximité du droit et de la religion est avant tout un fait historique. En effet nous pouvons prendre pour départ le concordat. Le concordat ou régime concordataire, est le régime organisant les rapports entre les différentes religion et l’État dans toute la France depuis 1801, jusqu'à ce que, l'épisode du concordat passé, il soit abrogé unilatéralement en décembre 1905 par la loi des séparations des églises. Donc nous pouvons voir qu'il y a un lien entre droit et religion mais il y a aussi eu une nécessité de s'éloigner, on parle plus radicalement de séparation. Quel est le lien entre la religion et le droit et quelles sont les limites de cette proximité? Il est important de mettre en avant le lien entre le droit et la religion, un lien qui est avant tout dangereux puisqu'il va conduire à une séparation qui se douloureuse et conflictuelle. Dans une première partie nous verrons le lien fort de l'église et de l'état, pour ensuite parler de leurs séparations. Et dans une seconde partie nous parlerons de liens encore présent malgré la séparation puis des conflits qu'elle a engendré.

I) UN LIEN ÉTROIT ET DANGEREUX.

A. UN LIEU FORT

        La religion et le droit entretiennent un lien fort car pendant longtemps la religion à tenue un rôle majeur au sein de l'État. Elle était au cœur du pouvoir et de toute les décisions importante tels que la succession. Seul les êtres de sang royal pouvaient accéder au pouvoir, car ils étaient des élus de Dieu. Notre première partie débutera sur l'époque du concordat.

 Le Concordat suscite de violentes critiques chez les anciens révolutionnaires mais il est accueilli avec un immense soulagement dans les campagnes. Il met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français tout au long de la Révolution.

Ces guerres étaient nées du vote de la constituions Civile  du Clergé par l'Assemblée constituante, le 12 juillet 1790, en remplacement du précédent Concordat, signé à Bologne en1516 par le roi François 1er et le pape Léon X. La Constitution civile du Clergé avait institué une église nationale avec des évêques et des prêtres élus par les fidèles, rémunérés par l'État et tenus de prêter un serment de fidélité «à la nation, à la loi, au roi». Ce régime avait été condamné par le Saint-Siège de sorte que s'opposaient depuis lors en France le clergé assermenté ou constitutionnel et le clergé insermenté ou réfractaire, fidèle à Rome. Dès l'élection du pape Pie VII, à Venise, en mars 1800, le Premier Consul manifeste le désir d'un rapprochement. Il en a besoin pour consolider son régime. A la différence des révolutionnaires qui avaient tenté d'exclure les religions de la sphère publique, il veut mettre l'Église catholique, encore très influente, à son service.Les négociations sont conduites au nom du Premier Consul par le curé Étienne Bernier, curé de Saint-Laud, à Angers, qui a déjà négocié la paix civile dans l'ouest vendéen. Le pape délègue de son côté à Paris le cardinal Spina en novembre 1800. Mais les négociations butent d'emblée sur la volonté de Bonaparte de confirmer des évêques constitutionnels dans leur charge. Le Premier Consul veut de cette façon rassurer les républicains. Le 20 juin 1801, Consalvi, Secrétaire d'État du Saint-Siège, arrive à Paris pour relancer les négociations. La version définitive de l'accord est rédigée par Joseph Bonaparte, frère du Premier Consul.En signant le nouveau Concordat, un mois plus tard, le pape reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. De son côté, «le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la plus grande majorité des Français».

Le Premier Consul peut être satisfait car il conserve la mainmise sur l'organisation de l'Église catholique. Le clergé (24000 personnes) doit lui prêter serment de fidélité ! Le gouvernement s'engage à rémunérer les ministres du culte catholique ainsi que des autres confessions alors représentées en France : la confession d'Augsbourg - les protestants luthériens -, et les réformés - les protestants calvinistes -. Les juifs bénéficient des mêmes droits à partir de 1808. Il s'attribue qui plus est la nomination des évêques. Ces derniers sont ravalés au rang de fonctionnaires et peuvent être traduits devant le Conseil d'État en cas de désobéissance.Le nombre de diocèses est réduit de moitié par rapport à l'Ancien Régime. Il n'y en a plus que 60 (dont dix confiés à des archevêques) en France et dans la Belgique annexée.Pour la mise en œuvre du Concordat, tous les évêques précédemment en poste sont invités à démissionner. Cependant, beaucoup d'évêques réfractaires, dépités d'avoir résisté pour rien à la Constitution civile du clergé, protestent et refusent de remettre leur démission au pape. Dans le camp opposé, des évêques et des prêtres constitutionnels refusent de remettre en cause publiquement leur serment antérieur. Bonaparte ne s'en tient pas là. Habilement, il modifie au profit de son gouvernement les termes du Concordat.

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