RELIGION ET DROIT ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISONS DANGEREUSES

DISSERTATION : RELIGION ET DROIT ENTRE INDIFFÉRENCE ET LIAISONS DANGEREUSES

Au cœur de l'identité civilisationnelle de l'Europe, il y a une réelle tension entre la politique et le religieux et la pacification par le droit et le politique des conflits religieux. L'Europe est riche de sa diversité culturelle, linguistique et religieuse et l'on peut dire que c'est la pluralité qui la caractérise. Outre ces multiples facettes, elle produit également du droit : module très important, qui va au fil du temps régir les rapports entre les individus et la société dans le but d'évité l'anarchie. C'est à partir du XIIe siècle, que l'Occident connaît un réveil sans précédant, dans tout les domaines de l'activité humaine. Ainsi le droit bénéficie d'un »bouillonnement intellectuel » :  les textes romains sont redécouverts, les textes canoniques sont compilés selon des principes nouveaux. Droit romain et droit canonique deviennent les objets d'études scientifiques et  de systématisation les plus convoités et en transforme considérablement leur et leur portée en une véritable science. L'influence considérable de la doctrine savante entre le XIIe et le XVe siècle bouleverse la hiérarchie des sources du droit, en faisant apparaître un croit commun universel, transcendant les frontières politiques.  

Mais nous avons parfois, du mal à concilier le droit et la religion. Bien, que ces deux corps de règles fondent la base de notre société, ils ne se distinguent pas : le précepte religieux tient lieu de loi civile et les lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être contraires aux principes édictés par la religion.

Ce phénomène d'identification peut spécialement s'observer aujourd'hui dans certains pays musulmans où le Coran imprègne les règles juridiques. Quand au droit français contemporain, il est à la fois distinct de la religion et inspiré par elle.  

La distinction du droit et de la religion trouve son expression dans la loi du 9 décembre 1905, portant sur la séparation des Églises et de l'État. Ainsi, les lois adoptées par le Parlement n'ont aucunement besoin de tenir compte des préceptes religieux. L'ordre religieux et l’ordre politique sont bel et bien distincts. L'article 1er de la Constitution, insiste sur le fait que en France, il n'existe plus de « religion d'État » puisque l'État français demeure laïc.  

De la séparation du droit et de la religion découle une certaine dualité des règles juridiques et ou religieuses qui peuvent coexister : par exemple, le mariage religieux vient s'ajouter au mariage civil, ou s'opposer : le mariage sacré est indissoluble alors que le mariage civile peut contracter le divorce.

On constate cependant qu'il existe une sorte de neutralité juridique presque totale à l'égard du « fait religieux ». Ainsi par exemple, le droit pénal admet la légitime défense alors que la religion chrétienne la rejette en prônant de « tendre l'autre joue ». Il ne réprime pas non plus le pêché en tant que tel : ni la luxure, ni le mensonge… tant qu'ils ne troublent pas l'ordre social en prenant la forme du viol ou de l'escroquerie.  

Paradoxalement l'État français n'est pas totalement insensible aux religions puisque les principes adoptés dans la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen,’article 10 déclare : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».

Cette liberté de religion est également garantie par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La laïcité a entraîné une forme de neutralité du droit à l'égard de la religion, mais elle n’empêche pas toute intervention de l'État dans les affaires religieuses. Dès lors que l'exercice de la religion porte atteinte à des impératifs supérieurs, le droit peut l'encadrer, le limiter voir l'interdire.   Ce qui nous amène à cette réflexion : en quoi la laïcisation du droit fait qu'il soit indifférent et en perpétuelle conflit avec la religion ?

Dans une première partie, nous parlerons de l'indifférence ou de « la séparation » entre le droit et la religion (I). Et dans une seconde partie, nous évoquerons les potentielles liaisons qualifiées de dangereuses, qui peuvent naître entre le doit et la religion (II).

I) Indifférence ou « la séparation » entre droit et religion

En France, le droit s'est entièrement laïcisé. Il n'exclut pas la pratique d'une quelconque croyance, mais fait preuve d'une neutralité diplomate envers la religion (A). Même si les règles de droit ont étés inspirés des préceptes religieux, des différences apparaissent dans leur existence (B).

A – La neutralité diplomate du droit à l'égard de la religion

Depuis la loi du 9 décembre 1905, la France est déclaré comme un pays laïc. Ainsi, l'organisation de  notre société vise à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils et administratifs. L'article 1er de la Constitution entérine la laïcité comme un principe fondamental, car il garantit l'égalité des citoyens devant la loi sans distinctions de religions.

En droit interne, l'article 225-1 du code Pénal punit également le refus de contracter ou la décision de licencier en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion déterminée. L'article 225-2 sanctionne aussi plusieurs cas de discrimination.

La liberté de croyance s'accompagne de la liberté de culte, c'est à dire la liberté, pour chacun, de pratiquer le culte qu'il a choisi. La règle est que toutes les religions soient traitées de la même façon. Par conséquent, le juge d'un État laïc, aura pour tâche de définir de manière non discriminatoire la religion ou les affaires juridiques liés à la religion.

B – L'existence séparé du droit et de la religion

Le droit et la religion peuvent se compléter comme ils peuvent se détacher. Leurs différences se révèlent au travers de leurs finalités respectives et les contradictions apparaissent dans leur contenu.

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