Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges

Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges

Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la notion de « dialogue des juges » est utilisée pour la première  fois en France, quoi de mieux pour commencer cette réflexion portant sur le dialogue des juges ?

Au cours du XX et plus particulièrement après 1945, les règles d’origine internationales se sont multipliées, essentiellement en raison du développement des relations internationales entre Etats qui elles-mêmes ont entrainé des relations entre les individus du monde entier. En conséquence, on a assisté à une diversification des catégories de règles internationales. Cela a plusieurs conséquences, d’abord le paysage normatif, l’architecture normative est complètement bouleversée, la loi, le règlement sont « concurrencés » par des règles d’origine internationale. Les juges, appliquant la loi sont parfois face à un dilemme : protéger la souveraineté de leur pays en refusant l’ingérence international, ou accepter ce droit venu d’ailleurs.

Il convient tout d’abord d’aborder la notion de dialogue afin d’en saisir toutes les subtilités. Non pas pour plagier LARSEN Laurence, il convient de rappeler que le dialogue du latin dialogus est définie comme « Un entretien sur des sujets de philosophie », ce qui n’implique pas nécessairement une harmonie des idées, il peut aussi y avoir des désaccords. Prenons pour exemple le débat qui est un type de dialogue, où des idées sont contrées ou non par la partie adverse, le débat est un dialogue où il y a déjà souvent une opinion publique, il permet à des personnes de présenter leurs idées, leur perception de tel ou tel évènement face à d’autres personnes. Le dialogue peut donc être un débat, en effet le dialogue revêt de nombreuses formes.

Le dialogue des juges a été durant un certain temps freiné, il s’articule de différentes façons permettant ainsi au droit d’en tirer pleinement profit et d’évoluer ; tel est l’enjeu de cette réflexion.

Au cours de cette réflexion, nous ne pouvons-nous limiter exclusivement au cas français puisque si nous le faisions, nous ne pourrions apprécier pleinement le dialogue des juges, cependant nous allons centrer cette réflexion par rapport au cas de la France. C’est pourquoi dans un premier temps nous allons étudier la naissance d’un réel dialogue des juges qui a été plus ou moins freinée en France mais qui au fil du temps a transcendé les systèmes juridiques(I) pour ensuite nous consacrer aux conséquences de ce dialogue des juges(II).

Les juges nationaux, attachés à leur nation sont les chevaliers brandissant tant leur épée que leur bouclier face aux juges internationaux pour tenter de protéger le trésor spirituel de la France : sa souveraineté. Trésor qui existe depuis fort longtemps, et qui a eu vocation à être surprotégé. Surprotégé, puisque cette surprotection n’a permis qu’une évolution tardive du droit français aux droits étrangers. En effet face à la mondialisation économique, à cette internationalisation de tout domaine, il paraissait impensable que le droit français n’y trouve pas son compte…

I : L’instauration d’un dialogue entre les juges nationaux et internationaux

Il convient d’expliquer dans un premier temps les différents dialogues des juges du point de vue de la doctrine (A), pour pouvoir en apprécier l’exemple que représente le renvoi préjudiciel(B).

1. Le dialogue des juges : notion transcendantes des systèmes juridiques et institutionnels

1. Le dialogue par rapport aux juges nationaux

Ce qui est fascinant avec le dialogue des juges, c’est qu’il permet de transcender les frontières, tant matérielles qu’intellectuelles. En effet, certains juges vont pouvoir s’inspirer du droit étranger, même si ce droit étranger est régi par un système juridique différent ; ainsi un pays de tradition romano-germanique pourra s’appuyer sur des décisions rendues par des pays de Common law, et le cas inverse pourra aussi se produire. C’est ce que LAURENS qualifie de dialogue horizontal national.

Il s’agit d’un dialogue entre les juges de différents pays, peu importe leur système juridique. Et c’est là qu’est la réelle importance, puisque des juges peuvent utiliser les décisions venues d’ailleurs, ce qui permet d’aboutir à un droit plus ou moins similaire dans certains domaines.

1. Le dialogue par rapport aux juges internationaux  

De la même manière qu’il ne se borne pas aux limites systémiques, le dialogue des juges fait partie intégrante des institutions juridictionnelles internationales. Il s’agit du dialogue horizontal international.

1. Le dialogue entre la Cour Européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice ce l’Union européenne

Deux institutions juridictionnelles sur un même continent, il paraissait improbable qu’il n’y ait pas de dialogue instaurée entre elles. Entre ces deux institutions, le dialogue est particulièrement intense, non pas au sens de divergences d’opinion, quand bien même il en serait le cas, le dialogue serait tout de même caractérisé, mais à cause de la manière dont chacune d’entre elles s’inspire de l’autre. En effet, il parait peu probable qu’au sein d’un même continent il n’y ait pas quelques droits similaires, et de mécanismes qui permettent d’aboutir à la protection de tel ou tel droit. Pour caractériser ce dialogue intense : dans l’arrêt Dhahbi contre Italie du 8 avril 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé que le constat de l’absence de motivation d’un  refus pour une juridiction nationale de renvoyer une question en interprétation au juge de l’Union Européenne emporte violation du droit à un procès équitable.

1. Le dialogue entre différentes juridictions internationales

Ce dialogue se manifeste même au sein de juridictions internationales qui a priori n’auraient jamais eu vocation à connaître l’une de l’autre. Prenons pour exemple les cours interaméricaine et européenne des droits de l’homme, l’une s’appuyant sur l’autre (plus souvent la cour interaméricaine prenant pour appui la Cour Européenne des droits de l’Homme car elle est plus ancienne) permet de légitimer ses décisions. A fortiori, cette importation jurisprudentiel ne peut conduire qu’à une modification de la loi sur le long terme, ainsi il serait possible un jour d’arriver à des normes juridiques tellement similaires qu’elles ne formeraient plus qu’un tout…

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