Résumé arrêts droit administratif L2
Fiche : Résumé arrêts droit administratif L2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Martha Jude • 16 Février 2023 • Fiche • 23 942 Mots (96 Pages) • 442 Vues
Droit administratif semestre 1 :
Les sources et le juge
Equipe 1 Année 2020-2021
SERVICE PUBLIC (SPA, SPIC,…) 12
TC, 8 février 1873, Blanco 12
CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene 12
CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain (Bac d’Eloka) 12
Décision n°79-105 DC, 25 juillet 1979 : 13
CE, Sect. 25 avril 1958, Dame Veuve Barbaza : 13
TC, 10 octobre 1996, Dame Veuve Canasse : 13
CE, Sect. 13 octobre 1961, Etablissements Campanon-Rey : 13
TC, 24juin 1954, Dame Galland : 13
CE, 24 novembre 1967, Demoiselle Labat : 14
TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette : 14
TC, 22 novembre 1993, Matisse : 14
CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau : 14
TC, 15 janvier 1968, Epoux Barbier : 15
CAA Marseille, 11 avril 2019, Compagnie MMA et M. et Mme G, 17MA00503 15
Responsabilité de l’état 16
TC, 8 février 1873, Blanco 16
CE, 28 février 1992, Société Arizona Tobacco products 16
CE,Ass. 8 février 2007 Gardedieu 16
CJCE, 19 novembre 1991, Francovich c/ Italie 17
CJCE 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur c/ Allemagne 17
Ordonnance du 17 novembre 1958 sur l’article 92 de la Constitution : 17
Article L911-4 Code de l’éducation issu d’une loi du 5 avril 1937 : 17
Loi du 31 décembre 1957 18
Caractère exécutoire 19
CE, Ass. 2 juillet 1982, Huglo 19
Hiérarchie actes administratifs 19
CE, 3 juillet 1931, Commune de Clamart 19
Le Pouvoir réglementaire 19
CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene 19
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l’Intérieur c/ Cohn-Bendit 20
CE, Ass. 27 Avril 1962, Sicard 20
CE, 8 août 1919, Labonne 20
CE, Sect 23 mai 1969, Société distillerie Brabant 21
CE, Sect. 7 février 1936, Jamart 21
CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit foncier de France 21
Décision n° 88-248 DC, 17 janvier 1989 22
PDR, PM, ministres, actes de gouvernement, exécutif 22
CE, Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servens 22
CE, Ass. 8 février 1974, Commune de Montory 22
CE, Ass. 27 Avril 1962, Sicard 22
CE, Sect. 7 février 1936, Jamart 23
CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit foncier de France 23
CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 23
CE, 20 février 1989, Allain : 24
CE, 3 novembre 1933, Desreumaux : 24
CE, 25 septembre 1998, Megret 24
Circulaires / Lignes directrices 24
CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit foncier de France 25
Autorité administrative indépendante (AAI) 25
Décision n° 88-248 DC, 17 janvier 1989 25
CE, Ass. 12 décembre 1953, De Bayo 25
CE, Sect. 3 décembre 1999, Didier 26
Préambule de 1946 27
CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene 27
CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky 27
Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 « Loi Veil » 27
Bloc de constitutionnalité 28
CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky 28
Décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 28
Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 « Loi Veil » 29
CE, Ass. 3 octobre 2008, Commune d’Annecy 29
Contrôle de constitutionnalité 30
CE, 17 mai 1991, Quintin 30
CE, Sect. 6 novembre 1936, Arrighi 30
CE, Ass. 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 31
CE, 8 juillet 2002, Commune de Porta & CE, 9 juillet 2010, Fédération nationale de la libre-pensée : 31
Traités, conventions internationales, contrôle de conventionnalité, Art 55 constitution, hiérarchie des norms 31
Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre 31
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