Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

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SOMMAIRE

Table des matières

I.        Qu’est-ce que l’intercommunalité ?        2

A.        La définition selon l’INSEE        2

B.        La définition selon le gouvernement        2

C.        En clair        2

II.        L’historique de l’intercommunalité        4

III.        Les compétences        5

A.        Les formes de coopérations        5

B.        Le transfert de compétences        5

C.        Les principes et dispositions de la coopération par transfert des compétences        5

IV.        Les objectifs de l’intercommunalités        8

A.        L’intercommunalité de gestion        9

B.        L’intercommunalité de projet        9

V.        Le budget des collectivités        9

A.        Les recettes        9

B.        Les dépenses        9

Les sources :        11

1. Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

1. La définition selon l’INSEE

Selon l’INSEE, « L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

1. La définition selon le gouvernement

Selon le site du gouvernement, « L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité. »

1. En clair

Une intercommunalité désigne donc les différentes formes de coopération existante entre les communes au servie de projets de territoire. Elle regroupe ainsi l’ensemble des acteurs et des organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l’exercice de certaines compétences, qui ont évoluées au rythme des différentes lois qui régissent le champ d’action des intercommunalités.

Selon la législation en vigueur, sont considérés comme une intercommunalité :

• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles ;
• Les syndicats mixtes ;
• Les pôles métropolitains ;
• Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ;
• D’autres formes de coopération intercommunale (ententes, conventions et conférences intercommunales).

Au 1er janvier 2021, on compte, en France, 10709 intercommunalités qui se répartissent de la façon suivante :

• 1253 EPCI à fiscalité propre dont :

• 21 métropoles,
• 14 communautés urbaines,
• 223 communautés d’agglomération
• 995 communautés de communes.

• 9465 syndicats et autres groupements.

1. L’historique de l’intercommunalité

Par la loi du 22 mars 1890, l’intercommunalité est apparue à la fin du 19ème siècle avec la création d’un syndicat intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Elles ont par la suite été structuré en 1935, puis en 1955 et 1959. A partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l’apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Néanmoins, il faudra attendre les années 1990 pour voir s’accroitre et s’accélérer l’intercommunalité.

Historiquement, en France, la commune est considérée comme l’échelon politique et administratif de base. Pour faire face à ce qu’on appelle « l’émiettement communal », c’est à dire la présence d’un nombre conséquent de communes de petite taille, mais aussi à l’incapacité des communes les plus petites à assurer leurs obligations, diverses formes de regroupement de communes ont été proposées dès la fin du XIXème siècle.

Ainsi, avec la loi du 22 mars 1890, on voit l’apparition des syndicats intercommunaux à vocation unique. Leur objectif était de gérer les divers services publics ou activités débordant des limites territoriales des communes (eau, assainissement, électricité, transports, etc.). Il faudra ensuite 1935 et le décret-loi du 30 octobre, pour voir apparaître les syndicats mixtes. On parle de syndicat mixte car la structure peut associer des collectivités de natures différentes, comme des communes et un département par exemple. Ce type d’association est ensuite rendu possible grâce au décret du 20 mai 1955. Enfin, avec l’ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959, les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) sont autorisés. Ces derniers exercent alors des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent d’un même canton, qui participent étroitement au pilotage des SIVOM.

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