Quelles sont les causes d'extinction de l'usufruit

Normalement, la servitude est perpétuelle car elle est accessoire de la propriété du fonds dominant et que la propriété en elle-même est perpétuelle.

Toutefois les servitudes sont exposées à des extinctions de droit commun : résiliation, annulation de l'acte constitutif, arrivée du terme de la servitude si celle-ci a été constituée pour un temps donné.

Il existe également des causses d'extinctions spécifiques, prévues par les articles 703 à 710 du code civil. Elles peuvent donc, en plus des causes de droit commun, s'éteindre de trois manières.

L'une d'elle est le non-usage de la servitude pendant une durée de 30 ans. En effet, la servitude grévant un bien, et dans le but de faire retrouver au propriétaire la même propriété du bien, on considère que si le titulaire de la servitude n'a pas usé de son droit, c'est qu'il y a tacitement renoncé (article 706 du code civil). Cette règle joue pour toutes les servitudes sauf pour les servitudes légales et naturelles car celles-ci constituent le régime normal de la propriété. En revanche, le non-usage modifiera quand même les modalités d'exercice de la servitude.

Toutefois, toutes les servitudes du fait de l'homme, quelles soient apparentes ou non, discontinues ou continues s'éteignent par le non-usage de 30 ans, ce qui constitue une différence avec l'usucapion. Enfin, selon l'article 707 du code civil, le point de départ du délai de prescription n'est pas le même s'il s'agit de servitude continue ou discontinue.

Lorsque le non usage est partiel, l'article 708 du code civil tend à conduire à une prescription partielle de la servitude, donc à une extinction partielle de la servitude. Ce principe n'a pas été adopté par la jurisprudence qui n'admet l'extinction que dans le cas où un obstacle empêche l'usage complet de la servitude.

La deuxième cause d'extinction spécifique de la servitude est la confusion. Pour qu'il y ait servitude, il faut qu'il y ait deux fonds appartenant à deux propriétaires différents. Dans la mesure où il y a réunification des fonds dans un même patrimoine, l'un des éléments essentiel de la servitude disparaît et entraîne la disparition de la servitude quel qu'en soit la cause. La confusion peut toutefois ne pas être définitive. Il est possible alors que la servitude revive et soit rétroactive. Si la confusion cesse pour une cause ayant un effet rétroactif comme par exemple si l'achat est annulé ou résolu, la réunification des deux fonds n'est pas censée avoir eue lieu, la servitude revit. En revanche, la servitude ne revit pas si la confusion cesse pour une cause n'ayant pas d'effet rétroactif, comme la revente. Toutefois, elle renaît par destination du père de famille.

La dernière cause d'extinction de la servitude est l'impossibilité de la servitude.

Malgré le caractère perpétuel de certaines servitudes, elles disparaissent tout de même avec la chose sur laquelle elles portent.

Selon l'article 703 du code civil, il y a extinction de la servitude lorsque les choses se trouvent dans un état qu'on ne peut plus en user.

L'impossibilité

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