Qu'entends t-on par "séparation des pouvoirs" ?

21 octobre 2015

KNOLL

Angéline

TD n°-3 – Dissertation : Qu'entend-on par « séparation des pouvoirs ? »

        « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Cette citation est tirée du célèbre ouvrage De l'esprit des lois (1748) écrit par Montesquieu, philosophe français des Lumières. La philosophie des lumière est un courant intellectuel du XVIIIe siècle durant lequel de nombreux auteurs comme Locke ou Rousseau vont permettent au peuple de sortir de l'obscurantisme en mettant en avant la raison et l'expérience. Certains contestent l'organisation sociale, tandis que d'autres contestent le système politique. Montesquieu lui, a été l'un des premiers à s'interroger sur l'organisation du système politique et notamment à la théorie de la séparation des pouvoirs. Mais « Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? » A première vue, il est intéressant de s'interroger au sens ordinaire de l'expression, c'est à dire d'étudier le sens de ces deux termes séparément. Au sens ordinaire, le terme « séparation » définit le fait de distinguer, d'isoler ou de mettre à part une chose matérielle ou physique, des autres. En général, on cherche à isoler quelque chose soit pour la mettre en avant par rapport aux autres ou pour au contraire ne pas la perdre de vue et pouvoir la contrôler. Quant au terme « pouvoir », il est polysémique. Tirant son étymologie du latin potere, il peut en effet désigner la possibilité matérielle, la permission ou la faculté de faire quelque chose mais aussi la capacité légale d'agir, ou encore la domination qu'il exerce sur quelqu'un. Dans l'expression « séparation des pouvoirs » la définition du mot « pouvoir » qui nous intéresse est celle qui distingue les trois formes d'autorité que  l'on trouve au sein d'un Etat soit le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Ainsi lorsqu'on rassemble ces deux termes on trouve une idée qui semblerait conseiller de séparer les pouvoirs de l'Etat les uns des autres, mais la première interrogation qui vient de se poser est de savoir pourquoi et dans quel but. La notion de « séparation des pouvoirs » a été étudié de près par de nombreux auteurs, et a connu des théories divergentes les unes des autres malgré que certaines caractéristiques de départ ont été conservées. Cette notion semble dont polysémique et laisse présupposer que la définition que nous nous en faisons aujourd'hui cache une longue histoire quant à son évolution.

         Dès lors, la notion de « séparation des pouvoirs » a t-elle été mise en place dans nos sociétés actuelles conformément à la théorie classique ou au contraire a-elle connu des ambiguïtés et a été contestée ?

        La théorie classique de « séparation des pouvoirs » soutenue par plusieurs auteurs notamment par Montesquieu a été remise en cause du fait de ces limites (I) Cette remise en cause a conduit à l'évolution de cette théorie dans le temps, la permettant ainsi de s'établir réellement à la forme contemporaine de nos gouvernements (II)

I/ L'apparition de la théorie classique de la séparation des pouvoirs et ses limites

La théorie classique de la séparation des pouvoirs a émergé dès le XVIIe siècle (A) et théorisé notamment par deux grands penseurs, à savoir Locke et Montesquieu. Cependant, les limites de cette conception classique vont être soulevé, remettant en cause son efficacité. (B)

A) L'origine de la théorie au XVIIe siècle

1. Approche historique : naissance de la théorie

• John Locke = auteur libéral qui a tenté de partager le pouvoir politique afin de garantir au mieux les droits et les libertés des personnes. Pour cela il faut pour lui : limiter le pouvoir étatique par la création d'un droit qui protège la liberté.

Il distingue 3 ordres : fonction législative (production des lois par un organe spécifique) – fonction fédérative (assurer l'Etat vers l'extérieur = relation diplomatique) – fonction exécutrice (exécuter mécaniquement les lois par le juge et l'administration) = ces fonctions ne doivent pas être irréversible et chacune a des fonctions distinctes qui ne doivent pas empiéter les unes sur les autres.

→ A l'origine : le pouvoir politique était détenu entre les mains d'une seule personne : le monarque.

• Société d'Ancien régime = société tripartite. Privilèges de la noblesse et du clergé sur le tiers-état. Le Roi à la tête du Royaume.

En France, jusqu'à la Révolution française en 1789 → Le roi détient l'ensemble des pouvoirs : faire la loi, rends justice et exécute les lois (même si en réalité il déléguait certaines fonctions à des professionnels) =il est le seul souverain qui détient son pouvoir de la loi divine.

→ Cependant le 26 août 1789 : Assemblée Nationale Constituante met en place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'article 16 de cette Déclaration soutient que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Dès ce moment là, on impose que la séparation des pouvoirs est un principe fondamental = réel transfert de souveraineté entre le Roi et la nation.

1. La théorie reprise par Montesquieu : une division horizontale du pouvoir

• Montesquieu développe et complète la théorie de Locke.

→ s'inspire du modèle anglais : monarchie limitée.

Il distingue 3 puissances : puissance législative (édicter les règles générales) – puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (pouvoir qui doit garder l'ordre) – puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil (trancher les litiges et punir les infractions)

Principe négative → il conseille seulement ce qu'il ne faut pas faire c'est à dire concentrer les pouvoirs au risque d'engendrer le despotisme et la tyrannie. Pour lui, il ne faut pas de cumul des fonctions : organes distincts et fonctions séparées

Il prône un mécanisme d'équilibre des pouvoirs = les pouvoirs peuvent se freiner mutuellement = contre-poids = balance des pouvoirs.

→ Faculté de statuer → un organe peut prendre une décision

→ Faculté d'empêcher → un organe a sa propre fonction mais peut tout de même rendre nulle une décision qui a été prise par un autre organe.

        Ainsi la théorie classique de la séparation des pouvoirs, théorisée par Locke et revisitée par Montesquieu semble à première vue applicable et utile puisqu'elle a permis à la nation en 1789 de sortir de la monarchie et de s'ouvrir à un système prônant la liberté et les droits des hommes. Cependant, la théorie de Montesquieu va être rapidement contestée car des principes semblent être totalement irréalisables.

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