Procès Thomas Thevenoud

Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril

Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud, qui était convoqué mercredi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé au 19 avril, selon une source judiciaire.

Les omissions et "actes manqués" de Thomas Thévenoud, plus éphémère secrétaire d’État de la Ve République contraint de démissionner pour avoir accumulé des retards de paiement au fisc, qui ont suscité une démission imposée du Parti socialiste.

Le député de Saône-et-Loire (ex-PS), est contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement à cause de ses démêlés fiscaux. Il est reproché à lui et sa femme de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 (imposés à hauteur de 28 000 €) et d'avoir rempli leur déclaration en retard, en 2009, 2010, 2011 et 2013. Au total, le montant des impôts concernés s'élève à quelque 70 000 €. Pour sa défense, le couple plaide la bonne foi, assurant n'avoir « rien dissimulé » et réglé 91 000 € au fisc, pénalités comprises. Sollicitée, l’avocate de Thomas Thévenoud, Me Julia Minkowski, a affirmé « n’avoir reçu à ce jour aucune convocation et n’être donc pas en mesure de commenter ».

Un scandale politique en 2014

L’ascension politique de l’ancien secrétaire d’État a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’État en charge du commerce extérieur, sa démission avait été annoncée par le gouvernement, le 4 septembre 2014.Quelques jours après celle-ci avait révélé des impayés de loyer de Thomas Thévenoud pour son appartement parisien.

Ascension politique brisée net

Le parquet de Paris avait ouvert en juin 2015 une enquête à la suite d’une plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, seule instance habilitée à déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Le député a assuré « n’avoir jamais dissimulé ses revenus ». Il a néanmoins « reconnu le caractère très critiquable de son comportement », faisant valoir qu’il l’avait totalement corrigé depuis septembre 2014. L’ascension politique de l’ancien secrétaire d’État a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.

Quelques jours après celle-ci avait révélé des impayés de loyer de Thomas Thévenoud pour son appartement parisien.  « Tous les matins, quand je me regarde dans la glace, je me dis : “à 40 ans tu étais au gouvernement, tu pouvais faire plein de choses.” Je mesure le gâchis », avait déploré en avril l’ancien secrétaire d’État sur iTélé, estimant toutefois qu’il avait « le droit à une deuxième chance ». 

l'ex-secrétaire d’État Thomas Thévenoud a invoqué pour sa défense une "phobie administrative". Un mal qui l'aurait empêché de déclarer ses impôts, de payer ses loyers, ses amendes, en temps et en heure.

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