Prérogative du juge

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MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES

Module : Droit processuel

Exposé sous le thème :

Les prerogatives du juge en droit marocain

Réalisé par :

                                                  -hassan el markaoui

Année universitaire : 2018-2019

Introduction

En principe, Les rapports sociaux entrainent inévitablement des conflits et des contestations entre les membres de la société pour diverses raisons : désaccord sur l’existence de certains faits, règles de droit se prêtant à diverses interprétations.

Il faut d’ores et déjà noter que l’indépendance de la justice est un moyen d'atteindre un objectif majeur, à savoir conserver la confiance du public à l'égard du système judiciaire. Cette indépendance est un statut qui définit une relation avec l’extérieur. C’est la liberté de juger à l’abri de toute pression.

Par ailleurs,  la fonction de juger a toujours fait partie des organes de toute société. Ainsi que l’existence de la fonction de juger et son institutionnalisation est d’autant plus nécessaire que, dans toute société civilisée, et cela apparait du faite que nul ne peut se faire justice à soi-même, autrement ce sera le règne de l’anarchie. Une société qui ne réagit pas contre les voies de fait serait porteuse en elle-même des ferments de sa propre destruction. C’est pourquoi l’Etat a la responsabilité de mettre en place et organiser le service public de la justice, composé de plusieurs organes au sein desquels s’activent plusieurs personnes et dont l’ensemble s’appelle le système judiciaire.

Toutefois, le statut des magistrats qui comprend les dispositions relatives à la composition du corps de la magistrature, aux droits et devoirs des magistrats, à leurs positions statutaires ainsi qu’aux garanties qui leur sont accordées est fixé par la loi organique n° 106-13 du 24 mars 2016 dont le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6456 du 6 rejeb 1437 (14 avril 2016). Le texte en français de cette même loi vient d’être publié dans le BO n° 6492 du  18-8-2016.

C’est ainsi que la réforme de la justice est l’un des chantiers les plus stratégiques lancés au Maroc ces dernières années. Ainsi, après la réforme du cadre juridique, le Royaume a entamé l’étape de la réforme institutionnelle. Dans ce sens, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a remplacé le Conseil supérieur de la magistrature. Avec des prérogatives élargies, le nouveau Conseil a pris ses fonctions le 7 avril dernier après l’installation de ses membres par le Souverain. Sa principale mission consiste à veiller à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.

Cela nous ramène à s’interroger sur l’étendue des prérogatives des magistrats et son impact sur le déroulement du procès pénal ou civil ? et quelle sont les prérogatives du magistrat de liaison ?

Le traitement de cette problématique va suivre le cheminement suivant :

Chapitre 1 : l’étendue des prérogatives et devoirs des magistrats

Section 1 : les prérogatives des magistrats

Section 2 : les devoirs des magistrats

Chapitre 2 : le magistrat de liaison et la coopération judiciaire euro marocaine

Section 1 : la notion du magistrat de liaison

Section 2 : la coopération judiciaire euro marocaine

Conclusion

Chapitre 1 : L’étendue des prérogatives  et devoirs des magistrats

Section 1 : les prérogatives des magistrats

En principe, les magistrats bénéficient des prérogatives précisées par la législation marocaine et plus précisément la loi organique 106-13 portant  statuts des magistrats de l’article 26 à l’article 56 de la dite loi

A. Droit à la protection.

   Les magistrats sont protégés par l’Etat contre les attaques, les menaces, les outrages, les injures, les diffamations dont ils peuvent faire l’objet à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, conformément aux prescriptions de l’article 20 du statut précité. Dans ce cas l’Etat est subrogé dans les droits et les actions de la victime contre l’auteur du dommage

B. Droit à l’avancement normal

     Conformément aux dispositions de l’article 23, l’avancement des magistrats comprend l’avancement de grade et celui d’échelon. Il a lieu de façon continue  de grade à grade et d’échelon à échelon

Section 2 : Devoirs  des magistrats

  Les magistrats sont astreints à certaines obligations, certaines liées à la profession qu’ils exercent, d’autres à leur situation. Ils sont par exemple astreints à résider au siège de la juridiction dans laquelle ils exercent. Cependant des dérogations exceptionnelles à caractère individuel et provisoire peuvent être accordées par le ministre de la justice, après avis des chefs de juridiction.

A.  La prestation de serment

 Celle-ci est réglementée par les dispositions de l’article 18 du statut de la magistrature qui stipule que  tout magistrat lors de sa nomination à son premier poste  et avant d’entrer en fonction, doit prêter serment en ses termes : « Je jure devant Dieu de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

     Le serment est donc une affirmation solennelle, ayant pour les croyants un caractère religieux. Cette affirmation, orale ou écrite, par laquelle un magistrat jure devant Dieu de respecter ses devoirs et ses obligations n’est pas une simple formalité. L’ordre des magistrats accorde une importance notable à la teneur de ce serment, lequel est considéré comme un engagement. Il est d’ailleurs rappelé aux jeunes magistrats stagiaires lors des conférences de stage et à l’occasion des délibérations ou en toute autre occasion. Mais c’est surtout en matière criminelle que le serment est rappelé avec vigueur, tant l’enjeu est important chaque fois qu’il s’agit de la liberté individuelle.

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