Plan dissertation élaboration de la Vè République

TD n°2 : Élaboration de la Vè République 

Introduction :

La IVe République est morte de n’avoir pas A régler la crise algérienne, ceci parce qu’elle souffrait de maux profonds. Comme sa devancière, elle se caractérisait par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, qui était pourtant incapable de légiférer, et par une instabilité gouvernementale chronique en raison de coalitions de partis changeantes et d’une dissolution quasiment impossible à utiliser. Fort des expériences des IIIe et IVe Républiques, le constituant de 1958 a tenu à remédier à leurs errements. Pour ce faire, il a voulu rééquilibrer les pouvoirs en abaissant le Parlement et en revalorisant le pouvoir exécutif. Cette idée était présente dès 1946 dans les propos du Général De Gaulle. En effet, dans le discours qu’il prononça à Bayeux le 16 juin 1946, il affirmait : « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Il confiait cet arbitrage national au président de la République puisque, toujours dans le discours de Bayeux, De Gaulle affirmait au sujet du chef de l’État : « A lui l’attribution de servir d’arbitre au dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France ».

Cette fonction d’arbitre au-dessus des partis politiques a été reprise par le constituant de 1958 et figure à l’article 5 de la Constitution. Un Gouvernement dirigé par le Premier ministre vient compléter l’Exécutif bicéphale organisé par le texte constitutionnel. Tout comme elle le fait pour le président de la République, la Constitution définit la fonction du Gouvernement et celle du Premier ministre. En vertu de son article 20 alinéa 1, le premier « détermine et conduit la politique de la Nation » et ceci sous la direction du second puisque telle est la mission que lui confie son article 21 alinéa 1 (« Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement »). Ainsi, les fonctions semblent-elles clairement réparties au sein du pouvoir exécutif : au président de la République, par sa fonction d’arbitre, la charge de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État ainsi que de garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités (art. 5, Const.) ; au Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, la mission de déterminer et de conduire la politique de la Nation (art. 20 et 21, Constitution) et donc de gouverner.

Pour connaître une Constitution, il faut connaître les raisons qui ont conduites à l'établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel est le produit de circonstances particulières, la volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une rupture avec les régimes politiques antérieurs qui sont ceux de la IIIè et de la IVè République. Comme disait De Gaulle : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Comment s'est déroulé l'avènement de la Constitution et donc de la Vè République de 1958 ? in conviendra alors d'étudier dans un premier temps, les circonstances  qui ont amené à créer la Vème République (I), puis dans un second temps, l'élaboration de la nouvelle Constitution (II).

1. Les circonstances amenant à la création de la Vè République

Nous verrons dans un premier temps dans cette partie l'instabilité politique des précédentes République (A), puis dans un second temps nous verrons la décolonisation avec le problème algérien (B).

A – L'instabilité politique des constitutions de la IIIè et de la IVè République : un désir changé.

→ Prédominance du Parlement, qui contrôlait le gouvernement. Ainsi 4 entre 1871 et 1940 (IIIè République) et 24 entre 1947 et 1958 ( IVè République).

→ pouvoir exécutif moins important que le pouvoir législatif, ne pouvait pas imposer ses choix. Pouvoir de dissolution, Mac Mahon en 1877 (IIIè) et 1955 (IVè).

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