Plan de commentaire détaillé de l'article 1104 du code civil

 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1104 DU CODE CIVIL

I/ LA BONNE FOI : UNE EXIGENCE ETENDUE DANS SON DOMAINE

Le domaine de la bonne foi renvoie principalement à son champ d’application, lequel champ d’application est fortement tributaire de la définition retenue. C’est pourquoi, le contenue de la notion (A) devait être étudié afin de mieux cerner sa mise en œuvre (B).

A/ CONTENU DE LA NOTION

• ABSENCE D’UNE DEFINITION LEGALE : justifiée par la nécessité de laisser au juge une marge d’interprétation et d’application assez large de la notion
• NECESSAIRE REFERENCE A LA JURSPRUDENCE ET LA DOCTRINE : elle désigne le comportement honnête que devrait avoir un cocontractant. La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives. Elle est généralement définie de façon négative (dictionnaire de droit privé de Serges Braudot). Elle impose un devoir de loyauté qui implique de ne pas surprendre son cocontractant.
• Lorsque la jurisprudence envisage la loyauté du contractant en tant qu'évaluation d'une conduite individuelle, elle se réfère généralement à la mauvaise foi. Autrement dit, la bonne foi se définit ici comme la simple négation de la mauvaise foi. Si la mauvaise foi apparaît toujours comme la volonté de refuser « le jeu contractuel », elle se manifeste à travers plusieurs concepts d'intérêt inégal. Elle permettra parfois d’écarter les réclamations de celui qui « chicane ou ergote » sur les termes du contrat (A. Bénabent, La bonne foi dans l’exécution du contrat, Travaux H. Capitant : Litec, 1992, spéc. n° 301). Elle permettra surtout de qualifier le comportement d'un contractant en cas de dol contractuel mais aussi de fraude et d'abus de droit de créance afin d’en tirer les conséquences.

B/ LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOTION

• Champ d’application matériel : Tous les contrats
• Champ d’application temporel :  A tous les stades (négociation, formation, exécution). En réalité il s’agit de la consécration textuelle d’une solution déjà admise en doctrine1 et jurisprudence2. Cette inscription légale marque tout une même une certaine avancée en cela même que le nouveau texte prévoit une extension dans l’ensemble du domaine précontractuelle (la négociation proprement dite et la formation)3.
• Cette solution semble constituer une rupture d’avec une solution jurisprudentielle qui avait subordonnée les effets de la bonne foi a l’existence de liens contractuels4 ou encore celle ( arrêt dit Les maréchaux) par laquelle les magistrats de la haute cour avaient décidé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties »5.
• Il est important à ce niveau de l’étude de préciser les différentes implications de la bonne foi au différents stades envisagés de l’article :

-En matière précontractuelle : A cette étape, la bonne foi joue comme une limitation, un encadrement de la liberté contractuelle, interdisant par exemple qu’une partie prétexte sa liberté de négocier pour rompre abusivement lesdites négociations.

-En matière d’exécution : Elle intervient comme une « boussole » dont le rôle sera d’orienter l’exécution du contrat dans un certain sens en vue de permettre d’en préserver l’esprit. Elle équilibre les prestations en régulant l’action des parties.

II/ LA BONNE FOI : UNE EXIGENCE ETENDUE DANS SA PORTEE

La portée désigne les implications lointaines de la notion. S’agissant de la bonne foi, le législateur fait la précision d’un caractère d’ordre public (A) dont les implications interrogent sa valeur en tant que « principe directeur »

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