Droit des sûretés, plan pour le Commentaire de l’article 2314 nouveau du code civil

Droit des sûretés :

Plan pour le Commentaire de l’article 2314 nouveau du code civil :

« Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. »

Problématique : Le nouvel article constituera il encore une arme efficace au service des cautions ?

Manifestement la réponse est affirmative, le législateur n’a que confirmer la jp tout en ne réécrivant pas le texte de manière trop précise sans doute pour laisser une marge de manœuvre au magistrat pour protéger la caution.

A l’instar de l’ancien, le nouveau demeure imprécis malgré les précisions apporté dans les conditions I mais la sanction reste efficace bien qu’elle ait été préciser aussi II.

I. Des conditions constitutives de la perte du bénéfice de subro moins imprécise

A. La perte pour la caution du bénéfice de subro dans les droits du créancier

- Benefice de subro

- Perte

- Droit du créancier

- Caution / tout créancier

B. La perte pour la caution du bénéfice de subro par la faute du créancier

II. Des sanctions du créancier en cas de la perte du bénéfice de subro moins imprécise

A. La décharge de la caution à hauteur du préjudice qu’elle a subi

B. L’absence de sanction quel que soit le choix de réalisation de la sureté

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