Plan détaillé "Le serment du jeu de paume"

Le 17 juin 1789, lors des Etats généraux convoqués par Louis XVI, le Tiers Etat se constitue Assemblée nationale. Le 20 juin, les membres de cette nouvelle assemblée, réunis dans la salle du Jeu de Paume de Versailles. Ils décident de ne pas se séparer avant d’avoir doté la France d’une constitution, notion inexistante dans l’Ancien Régime, une monarchie absolue (seul le roi gouverne en concentrant tous les pouvoirs) : c’est le serment du jeu de paume.
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. L’idée des députés français est de s’inspirer de la constitution écrite des Etats-Unis (1787), Etat nouvellement indépendant qui apparaît comme un modèle pour les révolutionnaires.
La première constitution française date du 14 octobre 1791 et elle instaure une monarchie constitutionnelle. On peut donc dire que le serment du jeu de paume marque le début de l’histoire constitutionnelle française.
Cet extrait est l’illustration du premier acte d’un profond changement (I) même si la monarchie continue d’apparaître comme le seul régime possible (II).

I- Le premier acte d’un profond changement

A- La première assemblée nationale

Première fois que le peuple se réunit en se donnant un véritable rôle, législatif et constitutionnel : on perd le caractère consultatif des Etats généraux. Le Tiers Etats est ensuite rejoint par plusieurs nobles et par des membres du clergé : première assemblée représentative, première fois que le peuple peut se faire entendre.

B- La volonté d’un changement de régime : le besoin d’écrire une constitution

Volonté de changer profondément le régime monarchique, volonté de réformes face aux injustices qui caractérisent la monarchie absolue. Réunion des députés à la salle du jeu de paume car Louis XVI leur avait interdit leur endroit habituel : « en quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir » : cela montre que la volonté de la nouvelle assemblée est plus forte que leur devoir d’obéissance au roi.

II- La monarchie comme seul régime possible

A- « Maintenir les vrais principes de la monarchie »

Bien qu’il y ait une véritable volonté de réformer, les députés n’envisagent pas la fin de la monarchie. Le roi est roi de droit divin, il règne, on ne peut s’en débarrasser. Il faut revenir aux fondamentaux de la monarchie et ne plus donner autant de pouvoir au roi. Inspiration de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire et des mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières.

B- Etablir une souveraineté nationale, le peuple assemblé comme égal du roi

Les députés assemblés se donnent un rôle constitutionnel et législatif puisqu’ils décident d’ « opérer la régénération de l’ordre public ». Ils s’octroient donc des pouvoirs jusqu’ici réservés au roi qui concentre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Premiers balbutiements de la souveraineté nationale constituée du roi et du peuple instauré dans la constitution du 14 octobre 1791.

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