Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?

Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?

Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de fer l’Administration. En effet, Napoléon décida d’instaurer une organisation administrative stricte en se basant sur le modèle de l’organisation militaire. L’administration est un outil de l’Etat pour exercer son pouvoir sur le territoire et la population. Pour y parvenir, celle-ci doit être organisée, en l’occurrence en France, l’Etat est indivisible mais son organisation administrative se sépare entre autorité administrative centrale et collectivités territoriales. L’organisation administrative au sens bureaucratique dispose de relais locaux, dans un souci d’efficacité. Cette organisation a été forgée principalement par Napoléon sous l’Empire, or depuis, des régimes politiques se sont succédé en apportant des modifications à l’Administration. Un régime politique désigne la forme d’organisation du pouvoir, son mode de fonctionnement et le rôle de chaque institution. L’enjeu du sujet réside dans le fait que chaque régime politique a une doctrine, un mode de fonctionnement, celui-ci peut faire varier la manière dont il organisera l’organisation administrative de la France. Nous verrons que chaque régime politique depuis l’Empire a usé de l’Administration comme de son bras armé, elle fut un outil privilégié pour diffuser leurs doctrines dans la loi et aux citoyens. La question est de savoir si ces changements ont bouleversé la stabilité de l’organisation administrative française ou si son essence est demeurée intacte. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure les évolutions apportées par les différents régimes politiques ont modifié l’organisation administrative de la France ? En premier lieu, nous verrons que l’héritage de l’organisation napoléonienne est enraciné, ensuite nous verrons que le régime républicain implique une décentralisation et déconcentration de l’organisation administrative. Nous terminerons en affirmant que malgré quelques évolutions, l’essence de l’Administration française est restée intacte.

1. L’héritage de l’administration napoléonienne enraciné

1. Une organisation administrative qui répond aux besoins du pouvoir en place

Dans Les Employés, Honoré de Balzac décrit la nouvelle administration en place au début du XIXème siècle dans les Ministères. Celui-ci déclara qu’il s’agissait de l’âge d’or de l’Administration en France. En effet, Napoléon Bonaparte a le mérite d’avoir institué les bases d’une administration efficace. Grâce à son expérience de général de l’Armée, il a imposé une organisation administrative stricte et très hiérarchisée empruntée au modèle militaire. Cette organisation administrative de la France répondait aux besoins momentanés du pays. En effet, après la Révolution de 1789, le Pays connut divers bouleversements politiques et sociaux. Napoléon voulut imposer une stabilité dans toutes les sphères du pays. Pour cela, il fallait se doter d’une organisation forte. Par ailleurs, il faut rappeler que Napoléon Bonaparte était un Consul puis un Empereur autoritaire. Dans cette voie, il se dota d’un pouvoir exécutif fort avec la promulgation de la Constitution de l’an VIII en février 1800. Ce texte a pour vocation principale de définir les pouvoirs du Consul. Il nommait les ministres, s’occupait des traités et des déclarations belliqueuses.  Le pouvoir législatif était faible, le Corps votait les lois sans pouvoir les discuter.

Napoléon Bonaparte amorça une centralisation du pouvoir administratif. En effet, la loi du 17 février 1800 réforme l’Administration française. Elle prévoir 4 niveaux de décentralisation territoriale : Département, arrondissement, canton et commune. Par cette loi, le Consul crée la figure du préfet que l’on peut considérer comme la plus importante dans la décentralisation de l’Administration. L’article 3 prévoit que « Le préfet sera chargé seul de l’administration ». Cet article souligne le fait que la quasi-totalité du pouvoir administratif est placé entre les mains du Préfet. De plus, il faut préciser que ce préfet est nommé par le Consul est non élu. Par cette organisation administrative, Napoléon Bonaparte instaura un semblant de démocratie. Ce régime despotique restreignait de plus en plus les libertés acquises par les citoyens lors de la Révolution. On peut dire que l’organisation administrative de la France durant le Consul et l’Empire fut liberticide. Avec la chute de Napoléon et l’avènement de la République, la France a traversé une grande instabilité politique entre le XIXème et XXème siècles. En effet, des régimes politiques se sont succédé en modifiant plus ou moins l’Administration mise en place par Napoléon. Par exemple, lors de la période des « années noires » entre 1940 et 1944 comme dirait Henri Rousso, le Conseil d’Etat a joué le rôle de Corps législatif étant donné que les assemblées ont été supprimées. Durant l’occupation, l’Administration a été modifiée, le Conseil d’Etat jouait un rôle très important notamment dans la politique de dénaturalisations massives mise en place par le maréchal Pétain. Le Conseil d’Etat a émis des arrêts qu’on peut juger antisémites comme celui du 2 avril 1943, Veuve Maxudian qui détermine les règles pour la juridiction administrative pour déterminer la « judéité » et établit une « présomption de judéité ». Ou celui du 30 avril 1943, Brigitte Sée qui établit que la charge de la preuve de la « non-appartenance à la religion juive » incombe aux individus présumés juifs.

A la fin de l’époque du mythe résistancialiste la responsabilité de l’Etat et de son Conseil a été examinée notamment le 12 avril 2002 avec le procès de Maurice Papon : Responsabilités de l'État et des fonctionnaires pour les dommages causés sous le régime de Vichy, CE. Nous allons voir que le Conseil d’Etat a joué un rôle clé dans la stabilité de l’organisation administrative française malgré ces bouleversements politiques.

B)  La clé de voûte de l’organisation administrative : le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat actuel est l’héritage du Conseil du Roi de Louis XIV. C’est un organe à double facette qui conseille le gouvernement dans la rédaction des textes de lois et qui résout les litiges impliquant l’Administration. Cette institution a une importance capitale dans la construction étatique. En effet, les régimes ont été remplacés, mais le Conseil d’Etat est en place quasiment continuellement depuis sa création. Cependant en 1791, le Conseil du Roi fut supprimé mais il réapparut sous le nom de Conseil d’Etat dès le 13 décembre 1799 grâce à l’article 52 de la Constitution du Premier Consulat. Ce sont les conseillers d’Etat qui furent chargés d’écrire les grands textes juridiques tels que le Code Civil (1804) ou encore le Code Pénal (1810). On voit que cet organe devient dès le début du XIXème siècle un instrument capital du pouvoir exécutif.

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