Peut-on attribuer la personnalité juridique a l'annimal

FAUT IL ACCORDER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE A L'ANIMAL?

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Elle est attribué aux personnes physiques et morales que l'on considère, puisqu'ils sont titulaires de la personnalité juridique, de sujet de droit. On distingue les sujets et les objets de droit; les objets se subdivisent en 4 catégories: les choses meubles, immeubles, corporel ou incorporel. Mais cette distinction entre sujets et objets pose des problèmes, comme par exemple pour les animaux puisque s'il ne sont pas considérés comme sujet de droit, ce sont alors des objets (dans le code civil ce sont des biens meubles). Le problème est que tout ceux qui ne sont pas des sujets ne doivent pas pour autant être assimilé a des choses. La France a beaucoup évolué depuis la rédaction du code civil en 1804 et a considérablement améliorer de statut de l'animal. Le 6 janvier 1999, une revalorisation du statut de l'animal a été décidé par les législateurs Français relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux; par le biais de cette loi, les articles 524 et 528 du Code civil ont été modifiés pour distinguer les animaux des choses inanimées. Toutefois, cette loi n’avait pas sorti l’animal de la catégorie juridique des biens. C'est une loi du 16 février 2015 qui consacre un nouveau statut juridique a l'animal, «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens». On peut constater que la statut de l'animal de cesse de s'améliorer mais l’acquisition de la personnalité juridique entraîne des droits et surtout des devoirs que ce doit de garantir la personnes qui en est titulaire. Peut-on alors envisager l'attribution de la personnalité juridique aux animaux?

Selon mon point de vue, nous ne devons pas reconnaître a l'animal la personnalité juridique, je justifierai cette opinion avec les obligations qu’entraîne la personnalité juridique (I) et l'incapacité

I) Les obligations qu’entraîne la personnalité juridique justifiant son attribution qu'a l'espèce humaine.

1) Les droits et les devoirs de la personnalité juridique

Être titulaire de la personnalité juridique entraîne des droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou a l’égard d'autrui (par exemple si je suis propriétaire d'une maison je peux la mettre en vente), et également d'obligations (par exemple payer ses impôts). De plus, une personnalité juridique possède un patrimoine, dont héritera ses descendants a sa mort.

Être titulaire de la personnalité juridique fait que nous devons obéir a un certain nombre de règles.

Si un sujet de droit ne respecte pas ses règles, il sera jugé devant un tribunal qui délivrera une peine (prison et ou amende) (ex:article 221-1 du code pénal dispose que donner la mort a autrui est qualifié de meurtre et est puni de 30 ans de réclusion criminel)

De plus, une personnalité juridique possède une identité propre c'est a dire un nom et une adresse, nous somme reconnu par la société.

2) L'impossibilité de l'attribution de la personnalité juridique a l'animal

On ne peut envisager l'animal au même titre qu'une personne physique ou moral puisque celui n'aurait pas conscience de ses droits et surtout de ses devoirs. L'animal n’obéit qu'aux lois de la nature: on ne peut donc pas lui imposer des lois sociales auxquels

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