Organisation de la juridiction française

La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges d'ordre dit judiciaire et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés d'ordre administratif. Entre les deux se trouve la justice pénale.

Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif (1er et 2ème degrés).

Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France : il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non(cour de cassation et conseil d'Etat).

Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi.

1. L'ordre judiciaire

La Cour de cassation est divisé 6 en chambres. On distingue cinq chambres dites civiles pour les opposer à la chambre criminelle. Mais parmi ces chambres civiles, on distingue encore trois chambres civiles au sens premier du terme (droit civil), une chambre commerciale et une chambre sociale.

2. L'ordre administratif

Les tribunaux administratifs

Les juges administratifs de droit commun règles les litiges administratifs.

Les tribunaux administratifs sont composés de présidents de chambre, et de conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de commissaire du gouvernement.

Les cours administratives d'appel

Elles sont devenues les juges d'appel de droit commun des tribunaux administratifs, à l'exception des appels formés contre les recours sur renvoi de l'autorité judiciaire, du contentieux des élections municipales et cantonales, de celui des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, et des recours en appréciation de légalité, qui relèvent du Conseil d'État en appel.

Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif

Lorsqu'on parle du Conseil d'État comme cour suprême de l'ordre administratif, on ne vise que la Section du contentieux qui n'est que l'une des six sections du Conseil, les cinq autres étant des sections administratives, chargées d'autre chose que de affaires juridictionnelles (les six sections : Contentieux, Finances, Intérieur, Travaux publics, Section sociale, Section du rapport et des études).

3. La justice pénale

La justice pénale s'exerce à un triple niveau selon la catégorie d'infraction commise. Le terme d'infraction est le terme générique qui couvre l'ensemble des atteintes à des règles pénales et qui, dans un ordre de gravité croissant, sont classées en contraventions (tribunal de police), délits (tribunal correctionnel) et crimes (cour d'assises)

...