Obligation du maitre d'ouvrage

B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE

Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matérielle et indep que va lui fournir l’entrepreneur/ locateur d’ouvrage.

Le C d’entreprise est par essence à titre onéreux. Contrairement au mandat qui finalement en 1804 était vu comme un contrat à titre gratuit.

Si un prix n’est pas prévu, cela deviendra un contrat de service gratuit qui n’est plus un contrat d’entreprise, qui n’a pas à proprement parlé réglementé ds cc mais JP a finit par lui conférer un régime, en l’appelant svt « convention d’entraide » ou « convention d’assistance bénévole ». Finalement à cette convention c’est plutôt les règles de respon contractuelle qui ont peu à peu été bâties par la JP.

La rémunération se fait en ppe ss la forme d’une somme d’argent, néanmoins, le contrat d’E connait les mêmes mutations que les autres contrats dès lors qu’il est possible de payer ss la forme d’un transfère de propriété d’un bien, possible de fournir un service en contrepartie voir même la collecte des données personnelles. => Rémunération indirecte du prestataire de service.

=>Aussi par essence à titre synallagmatique.

§2 – La CCL du contrat d’entreprise

1. Les elmts essentiels à l’accord des parties et donc à la formation du C d’entreprise

Ces elmts nécessaires sont pluriels.

Le contrat d’E est un contrat consensuel : pas d’exigence de forme pr validité du contrat. (Exceptions pr contrat spé d’entreprise)

Le prix ne doit pas ê déterminé au jour de la formation du contrat : la JP puis le législateur en 2016 ont pris en compte la spécificité du contrat d’E. Prestation matérielle qui doit répondre aux besoins spécifiques du client, du maitre de l’ouvrage. Cette exigence de spécificité va avoir pr conseq que la prestation matérielle et indep à fournir par l’entrepreneur n’est pas nécessairement déterminée dès le jour de la ccl du contrat de manière précise. L’entrepreneur va devoir tâtonné pr rep à ce besoin spécifique et donc la prestation ne sera pas déterminée avec précision au jour de la ccl du contrat. Par conseq, il est logique que le prix ne soit pas déterminé au jour de la formation du contrat puisque ce prix va ê le miroir de la prestation, il correspond à la prestation fournie. Raison pr laquelle art 1165 cc consacré par ord fev 2016 est venu poser une règle assez proche de celle applicable au contrat cadre qui est une codification de la JP et qui précise que ds les contrats de prestations de service à défaut d’accord des parties av leur exécution, le prix peut ê fixé par l’entrepreneur à charge pr lui d’en motiver le montant en cas de contestation. Donc, le prix peut ê fixé par l’entrepreneur après l’exécution. S’il abuse de son droit de fixation du prix, le juge peut prononcer des D-I voir la résolution du contrat d’E. => Solution défavorable et dangereuse pr maitre de l’ouvrage.

Capacité des parties : consentement

Déterminabilité de la prestation : de l’entrepreneur par ref au besoin spécifique du maitre de l’ouvrage.

2. La complexité éventuelle du processus de formation du contrat

Le contrat d’E peut se former de manière très simple par la rencontre de 2 volontés sur la réalisation de la réponse spécifique du client. (Ex : cordonnier)

Mais ds de très nombreuses hypothèses, la complexité de la rep du besoin spé du client

Ex : client vient chez un architecte et lui explique qu’il veut un immeuble, 5 étages, 8 jacuzzis etc = forte chance que le processus soit long avec des pourparlers, l’établissement de projets préparatoires et de préavis préalables à la ccl du contrat et donc il y a pls quali possibles qui sont envisageables. Tous ces docs préparatoires peuvent ê considérés comme préalables au contrat d’E = pourparler, peut y avoir un av contrat (PUV/PS) tt dépendra de l’ampleur des réalisations qui devront ê faites cf av rencontre effective des volontés.

Y a spécifiquement des procédures d’appel d’offre où le futur client précise quel est son besoin et demande au futur contractant la soumission d’un projet de rep à l’appel d’offre.

En G cette procédure est précontractuelle et peut ê analysé ss forme de pourparler soit en une forme de promesse de contracter de l’un ou l’autre des parties.

La complexité du processus découlera de la complexité de la réponse qui doit ê fournie au besoin.

§3- les effets du contrat d’E

Ds cette phase relative à l’exécution du contrat, il convient de rappeler ou de revenir sur obligations respectives des parties.

A) du côté de l’entrepreneur

La JP a découvert pls obligations à sa charge. En effet, la JP a découvert à côté de l’exécution d’exécuter la prestation matérielle et indep des devoirs de conseils très dvpés ainsi que des obligations de sécurité ou encore des obligations de prudence et de surveillance, ainsi que des obligations spécifiques de conservation de la chose lorsque la prestation de l’entrepreneur porte sur la réparation d’une chose matérielle.

1. L’exécution de la prestation matérielle et indépendante = obligation principale

Tt la complexité de la Q de l’exécution de cette oblig ppale vient du fait qu’il y a un grand silence des articles 1710 et s. C’est la JP qui a apprécié un certain nombre d’elmts, les elmts sont d’abord de savoir si l’oblig d’exécution était teinté d’un intuitu personae = fait de savoir si l’oblig incombe uniquement à l’entrepreneur ou s’il peut déléguer cette exécution à des collaborateurs ou à des ss traitants.

Règle G ds cc qui est posée à l’article 1342-1 concernant les obligations de faire. L’obligation de faire ne peut ê acquitté par un tiers contre le grès du créancier lorsque ce dernier a intérêt qu’elle soit remplie par le débiteur lui-même. Ex : Cas où on est très malade, on se rend dans un hôpital spécifique afin de se faire soigner/ opérer par un médecin spécifique et au final, ce médecin a délégué son pouvoir à un autre médecin.

En fait,

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