Non Discrimination à L'Embauche

Sujet de l'étude :

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieur au travail ( origine, sexe, âge ).

Problématique :

Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ?

Annonce du plan :

Après avoir définit le principe général de non discrimination, j'expliquerai à l'aide d'exemple la notion de discrimination à l'embauche. Je montrerai ensuite que certaine différence de traitement peuvent être toléré, pour terminer j'indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Principe de non-discrimination à l'embauche :

Définition de la discrimination à l'embauche :

L'assemblée nationale et le sénat ont adoptés la loi du 27 mai 2008 qui :

constitue une discrimination direct dans la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Plusieurs motifs de refus sont interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche.

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison :

de son origine, son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, en raison de son état de santé ou handicap.

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