Méthode du commentaire d'arrêt

Méthodologie : Le commentaire d'arrêt

par Omega le Dim 28 Mar - 5:07

Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on a écrite avec un camarade de classe. J'espère qu'elle vous sera utile.

Cette fiche méthodologique se veut générale, donc certains professeurs, chargés de TD vous diront que sur certains petits points de forme il ne faut pas faire comme ça, ne vous en étonnez pas. Chacun a sa propre méthode ^^

Malgré tout, il y a plein de conseils issus de notre expérience passée à faire et refaire des commentaires. Faites-en bon usage !

LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Texte sous licence BY:

Par Thomas BOUTAN et Bryce CHAN pour www.etudesdedroit.com/

Le commentaire d’arrêt est un exercice fondamental, permettant d’allier articles de lois, jurisprudences et doctrines autour d’une réflexion personnelle structurée portant sur une décision de cour.

Devenant au fur et à mesure de la poursuite des études juridiques un élément fondamental de travail, développé plus particulièrement à compter de la 2e année de licence, le commentaire d’arrêt exige la combinaison d’une méthode et d’un raisonnement juridiques.

Nous tenterons ici de vous guider pour mener à bien cette tâche.

Le commentaire d’arrêt est composé de 2 parties essentielles, à savoir l’introduction et le corps du commentaire (axé au tour d’un plan solide en 2 parties et 2 sous-parties). Notons qu’il n’est pas nécessaire de rédiger de conclusion.

Le commentaire d’arrêt exige de l’étudiant qu’il se pose des questions sur cette décision. Pourquoi a-t-elle été rendue en ce sens ? Il ne suffit pas de paraphraser les conclusions de l’arrêt pour espérer s’en sortir. En effet, l’étude d’une décision de justice suppose de donner son avis sur ladite décision, d’émettre des critiques, voire même d’énoncer qu’elle aurait pu être, selon vous, une solution contraire.

Une réflexion juridique bien menée intéressera votre correcteur, même s’il n’est pas de votre avis, mais il vous faudra toujours argumenter vos dires, notamment à l’appui de jurisprudences.

L’INTRODUCTION

Il s’agit là d’une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l’arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d’annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l’avancée de votre lecture.

L’introduction du commentaire d’arrêt revient en réalité à faire une fiche d’arrêt de la décision qui vous est soumise. Voilà pourquoi cet exercice vous est souvent demandé lors des séances de TD. L’entrainement aux fiches d’arrêts permet d’acquérir des automatismes non-négligeables, aboutissant au final à un précieux gain de temps lors des examens et autres galops d’essai.

A la lecture de la fiche d’arrêt, le correcteur (voire même un novice en droit) doit tout comprendre de manière limpide. Il ne faut donc pas hésiter à simplifier les faits (sans pour autant être trop concis). On doit également voir dans les grandes lignes quelles vont être vos positions sur la décision (et ce grâce à l’annonce du plan).

S’agissant de l’introduction, 7 points doivent être mis en exergue.

1. La phrase d’accroche

Elle consiste à capter l’attention de votre lecteur. Il y en a plusieurs sortes :

« La citation » est un bon moyen de captiver le lecteur, cependant n’oubliez pas de citer la source si possible. Les citations en droit sont légions et ne manqueront pas d’illustrer votre commentaire, mais elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient et avoir un lien avec l’arrêt.

« Une définition » est une autre façon d’introduire son arrêt. Tout comme les citations, elles sont nombreuses en droit. L’intérêt de ce mode de phrase d’accroche est de le mettre en rapport avec un arrêt qui va dans le sens contraire ou appuie cette définition. Vous pouvez tirer la définition d’un dictionnaire juridique ou d’un article de la loi.

Si rien de pertinent ne vous vient, ne vous inquiétez pas, vous pouvez simplement indiquer le sujet de l’arrêt en accroche. Par exemple si l’arrêt est un revirement de jurisprudence, s’il tranche un conflit au sein de la doctrine, s’il démontre une évolution de la jurisprudence, une prise de position…

Après la phrase d’accroche, cernez l’intérêt de l’arrêt surtout s’il dénote un changement de position de la jurisprudence. Enfin, n’omettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour, et sa chambre qui rend l’arrêt, ainsi que la date de ce dernier.

Exemple : Selon l’adage juridique : « Nemo auditur suam propiam turpitudinem allegans » qui signifie en français, nul ne peut alléguer de sa propre turpitude. L’arrêt objet de notre commentaire, rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du XX Mars 2010, en est une excellente illustration, puisque…

2. Les faits

Pour ce qui est des faits, il vous faudra ici énoncer le plus clairement possible l’objet du litige, les parties en présence (qui assigne qui)… Il est impératif ici de qualifier juridiquement les faits et les parties. Evitez de reprendre M. X, mais préférez la qualification de demandeur ou énoncez éventuellement son statut particulier (ex : locataire).

Vous pouvez reprendre les acronymes utilisés pour les noms de sociétés (ex : S.N.C.F). Nul besoin de réécrire toute la dénomination sociale, cela est fastidieux, vous fait perdre du temps, et n’augmente en rien votre notation.

Si dans l’arrêt, les faits sont décrits dans le désordre, n’hésitez surtout pas à les remettre dans l’ordre chronologique dans votre introduction. Cela vous permettra de mieux situer les faits, d’avoir les idées claires et puis votre correcteur verra que vous avez compris de quoi il s’agit.

3. La procédure

Pour ce qui est de la procédure, énoncez la décision des chambres successives (première instance, appel), mais ne donnez pas immédiatement la décision de la Cour de cassation,

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