Modes de fonctionnement légaux

II. Citez les trois régimes juridiques du travail.

 Le régime des salariés,

 Le régime des fonctionnaires,

 Le régime des indépendants.

III. Qu’est-ce que le lien de subordination ?

Le lien de subordination est un critère essentiel de la qualité de salarié qui se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

IV. Quel intérêt doit servir le fonctionnaire ?

Le fonctionnaire doit servir l’intérêt général.

V. Quel intérêt doit servir le salarié ?

Le salarié doit servir l’intérêt de l’entreprise.

VI. Peut-on lors d’un recrutement poser toutes les questions?

Non, on ne peut pas poser toutes les questions lors d’un recrutement. Il ne faut pas poser des questions discriminatoires.

VII. Citez 5 formes de contrat

 Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

 Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

 Contrat de travail temporaire (CTT)

 Contrat d’apprentissage

 Contrat de professionnalisation

VIII. Qu’est ce qu’une clause de mobilité ?

La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de travail du salarié.

IX. Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ?

La clause de non concurrence interdit au salarié concurrencer l’employeur après la rupture du contrat.

X. Le salarié est-il obligé de suivre une formation mise en place par son employeur ? Que risque t-il s’il le fait pas ?

La formation est une obligation pour le salarié. Le refus du salarié de suivre une formation professionnelle proposée par l’employeur, nécessaire à l’entreprise et prévue sur le temps de travail, peut entraîner son licenciement.

XI. Citez trois dispositifs de formation

 Le plan de formation,

 Le droit individuel à la formation (DIF),

 Le congé individuel de formation (CIF

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