Marcel Morabito - 1 septembre 2015

[pic 1]

Vème République

1. La notion de constitution

Marcel Morabito - 1 septembre 2015

Plusieurs lectures complémentaires de la Constitution de la Vè donc plusieurs lectures du régime politique actuel. Procéder avec plus de distance, essayer de voir si les ruptures sont plus importantes que les constantes ou non.

2 orientations importantes en cette matière :

                -  Chaque semaine le thème de la conf sera chronologiquement calé sur la période abordée en
cours

                -  Totale liberté aux maîtres de conf dans la manière d’aborder le thème et de traiter le contenu
Plusieurs pratiques possibles du pouvoir, plusieurs usages et traditions du pouvoir présidentiel. Nuances à mesurer et qui ont amené le texte à évoluer, à s’enrichir de pratique qui sans le modifier ont fait évoluer son cadre général, qui est beaucoup plus politique que constitutionnel.
Notre droit constitutionnel a inspiré de nombreux pays étrangers, pas seulement dans les anciennes colonies. Séparation des pouvoirs évolue vers de nouvelles formes. La grande différence c’est que le pouvoir judiciaire a tendance à devenir un pouvoir à part entière, la justice a pris de l’importance.
La souveraineté nationale a fortement tendance à être remise en cause par le développement de l’instance européenne, du droit communautaire. C’est une évolution qui ne touche pas uniquement la France mais générale, il y a un nouvel ordre juridique non seulement concurrent de l’ordre juridique national mais qui a tendance à dominer l’ordre national. Cette évolution, loin d’être achevée, qui soulève des protestations (aux extrêmes) et provoque des inquiétudes des familles républicaines, est majeure et fera probablement bouger les lignes dans les années à venir.
Livre Guillaume Carcassonne - La Constitution

I. Approches de l’Etat

Lorsqu’on aborde le droit constitutionnel, l’institution centrale est l’Etat. L’Etat est une institution que l’on peut dater, si l’on s’en tient au cadre général du droit constitutionnel français, de la fin du Moyen-Âge en occident. Ce n’est pas un processus à court terme mais qui prend véritablement corps de la fin du XIIIè - début XIV jusqu’à la fin du XVIè.

Cela signifie que lorsqu’on aborde l’Etat en France, ce n’est pas une création de l’absolutisme. L’Etat préexiste à l’absolutisme. Mais l’Etat en France est une entité dont le socle est celui d’une

[pic 2] [pic 3] [pic 4] [pic 5]

VEME REPUBLIQUE - MORABITO 1

[pic 6]

conquête territoriale, du pouvoir, de prérogatives au détriment de la féodalité. C’est une reconquête.

Lorsqu’on aborde la plus grande invention sociologique occidentale, on peut le faire selon 3 chemins que nous allons voir.

a. La sociologie

1. La distinction entre sphères politique et religieuse

Ou entre sphère temporelle est sphère spirituelle.

Cette indépendance du pouvoir séculier, laïc, peut être globalement datée du début du XIVè siècle et d’un conflit : la royauté souhaite faire payer le clergé qui ne paie pas l’impôt, le clergé s’insurge, un évêque a des propos désobligeants envers le monarque Philippe Le Bel qui l’apprend. De là émerge un conflit très fort entre la Papauté représentée par Boniface VIII et Philippe Le Bel, Roi de France. Cela débouche sur une entreprise militaire française qui dépêche des troupes à Rome pour kidnapper le Pape. Le dialogue l’emporte finalement mais le Pape est secoué par l’évènement, à tel point qu’il meurt quelques mois plus tard. Ce conflit exprime dans sa brutalité ces dissensions entre les sphères politique et religieuse qui prétendent toutes 2 au pouvoir.

Sur ce point un ouvrage est important, daté de 1324 : Le Défenseur de la Paix, de Marsile de Padoue. Il y exprime la nécessité d’un pouvoir laïc, séculier. Il y a là le point de départ de l’émergence d’un débat.

2. La dissociation entre fidélité personnelle et puissance publique

Ce qui caractérise le Moyen-Âge en occident, c’est la féodalité. L’hommage, c’est le rite par lequel un vassal devient l’homme de quelqu’un d’autre, le fidèle d’un seigneur. Il s’engage à lui apporter son aide et son conseil : c’est le contrat féodo-vassalique.
La puissance politique dans ce système féodal repose essentiellement sur un lien personnel mais surtout sur un lien de propriété : c’est la propriété qui fonde le pouvoir. On est dans un lien où privé et public ne sont pas distincts.

Grand changement => mise en oeuvre d’un lien de puissance publique qui au fond à une conséquence : il institutionnalise les relations. On n’obéit plus à quelqu'un au motif qu’il nous a donné une terre et qu’on a avec lui un lien de fidélité personnelle ; on s’engage envers lui parce qu’il représente le pouvoir légitime, la puissance établie. Dès lors on voit se mettre en place des agents administratifs nommés par le Roi, ceux que l’on appelle alors les Commissaires. Les Officiers sont propriétaires de leurs charges.

On voit se développer un appareil public qui conduit à la mise en oeuvre d’une instance collective, appelée plus tard service public ou intérêt général qui transcende les intérêts particuliers. Ces phénomènes sont perceptibles dès le XIV-XVè siècle.

[pic 7] [pic 8] [pic 9]

VEME REPUBLIQUE - MORABITO 2

[pic 10]

b. La philosophie politique

Il existe essentiellement 3 modalités d’expression de la philosophie politique qui permettent d’aborder la politique : le contrat social, l’Etat de classe et le monopole de la contrainte physique.

1. Le contrat social

Il renvoie au concept d’état de Nature. C’est un état qui précède l’état Politique, l’Etat. Il précède l’institution de la société politique, de l’Etat au sens strict. Or cet état de Nature est perçu de deux manières, selon que l’on a une vision de la société pessimiste ou optimiste.
- Pessimiste : le Leviathan d’Hobbes. Conception qui correspond à celle d’un état de guerre

permanente. L’objectif inéluctable est de mettre en place un Etat fort, armé, pour éviter des guerres privées et assurer l’ordre public. Hobbes propose un Etat absolutiste. Le souverain est le seul à dicter l’ordre et à le faire respecter

...