Méthodologie du commentaire d'arrêt

METHODOLOGIE

Le Commentaire d’Arrêt

Introduction :

● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt important en matière de cautionnement »).

● Les Faits : on les trouve dans l’arrêt (ne rien dire qui ne soit pas dans l’arrêt). Il faut qualifier (créancier/débiteur).

● La Procédure : on reprend autant que possible les différentes étapes. Il vaut mieux se détacher de l’arrêt. On reprend tous les éléments que l’on a, y compris les moyens. On s’arrête à la position de la Cour d’appel et le pourvoi en cassation d’une des parties.

● Le Problème Juridique : la question qui se pose à la Cour de Cassation. Quand on ne trouve pas le problème juridique, il faut se reporter à la réponse de la Cour pour en déduire la question à laquelle elle a répondu.

● La réponse de la Cour de Cassation (« La Cour de Cassation, dans son arrêt du…, a répondu … (attendu de principe) »).

● Idée Générale qui annonce les deux parties. Ex : Cette solution très stricte a de grandes conséquences en pratique, on peut se demander si c’est opportun…

● Annonce du plan

Construction du devoir :

● Ne mettre aucun élément de connaissance qui n’est pas en lien avec la décision.

● Les titres doivent être très logiques, très simples, et réellement annoncer ce qu’il va y avoir dans la partie.

● Les 1/ et 2/ ne sont pas obligatoires dans tout le devoir.

● Il est possible de mettre un III.

Dissertation

Introduction :

● L’Accroche : il faut que ça reprenne les termes du sujet, mais sans rentrer trop dans la problématisation du devoir.

● Définition des termes : ça va déterminé tout le devoir, ça va cantonner toute la réflexion.

● Délimitation du Sujet.

● Intérêt du Sujet : il y a toujours un intérêt pratique, un intérêt théorique…

● Problématique

● Idée générale

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