Méthodologie dissertation avec exemple
TD : Méthodologie dissertation avec exemple. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Jeveuxmalicence • 11 Octobre 2018 • TD • 655 Mots (3 Pages) • 506 Vues
TD 2 droit
helene.moreau.1@u-bordeaux.fr
Code Dalloz : Domaine de la vie protégée B. Ordre matériel,1. Patrimoine n°42-44,
CEDH 1999 « Fressoz. C/ France » 1ère civ.
Pour définir les termes du sujets utiliser le lexique des termes juridique de Dalloz.
Méthodologie dissertation droit :
- Accroche
- Définitions
- Délimitation du sujet ( ce qui faut mettre et le pas mettre dans la disserte)
- Intérêt ( enjeux)
- Problématique
- Idée générale
- Annonce du plan
Sujet : La distinction de la règle de droit et de la morale
Distinction règle de droit / morale Rapprochement [pic 1]
- Caractère coercitif (sanction) - Art 371 c.c[pic 2]
↘ Droit souple (Loi 2001 Génocide
Arménien aucune sanction)
- Règle de droit sans morale - Obligation naturelle
↘ Droit technique ↘ règle morale transformée en obligation civil
- Prescription acquisitive (contrainte)
↘ règle de droit immorale
- Art 1194
RIPERT « Il ni a en réalité entre la règle morale et la règle juridique aucune différence de domaine,de nature et de but. Mail il y a une différence de caractère. »
Distinction : Faire une différence entre des objets et/ou des personnes
Règle de droit : Générale, abstraite, caractère coercitif
La morale : Norme a ne pas enfreindre mais sans sanction
Intérêts : Pourquoi il y une distinction entre la règle de droit et la morale ?
Droit souple, avancé technologique (clonage interdit car immorale), caractère coercitif.
Problématique : Peut-on distinguer aujourd’hui la règle de droit et la morale ?
Idée générale : Si la règle de droit et la morale entretiennent des liens de connexité indéniable entre elles, elles ne peuvent totalement être confondus puisque la morale ne saurais s’identifier totalement à la règle de droit et réciproquement. Il est donc toujours possible de distinguer la règle de droit de la morale mais cette distinction apparaît relative : La spécificité de la règle de droit bien que préserver doit être relativisé (I), les multiples liens de complémentarité qui existent entre ces deux types de règle contribuent a atténuer leur distinction(II)
Plan :
I / Une distinction relativement préserver par la spécificité de la règle de droit
A : Les règles de droit dénuer de teneur morale
Droit techniques (neutre), prescription acquisitive (situation immorale)
B : La sanction étatique étrangère à la règle morale
Le critère de la coercition remis en cause par le droit souple, obligation naturelle
II / Une distinction atténuer par la complémentarité de la règle de droit et de la morale
A : a morale à l’origine de la règle de droit
Art 371 c.c règle morale s’inspire de la règle de droit
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