Méthode du commentaire

Intro :

Accroche : présentation de l’arrêt et portée. Il s’agit d’une phrase pertinente et doit présenter le référencemt de l’arrêt. Pas donner la solution de la cdc.

Fiche d’arrêt :

- Les faits : un w sélectif. Il faut qualifier les faits et les acteurs juridiq.

- Procédure : qui va agir et on finit la procédure en précisant se prvoi en cass.

o 1ère instance

o CA

o Cdc

- Expliquer les thèses en présences : il s’agit de l’argumentation des parties. Motivation de la CA ou moyen au prvoi. Distinguer l’arrêt de cass de l’arrêt de rejet (les moyens du prvoi st reproduit et il faut les expliquer).

- Pb de drt : il s’agit du pb posé à la cdc. C une question où on peut répondre par oui ou non.

- Solution de la cdc : reprendre tte l’argumentation de la cdc dispositif, le visa, le chapeau et les motifs. Ne pas copier la solution, il faut le reformuler. Si solution est courte, possible de la retranscrire sinon reprendre avc propre mot. Si arrêt de cass : reprendre visa.

Annonce de plan : « concernant la portée essentielle de cet arrêt, il serait intéressant de voir ds une 1ère partie…puis dans une seconde partie… ».

Pas mettre des cours inutiles ds le commentaire.

Pr les parties : avr la mm structure, pas de vb conjugué, qualifier les titres, attention au titre trop long, pas de 3 petits points.

Contenu : interdit de faire grd 1 CA et grd 2 cdc. Avr un regard critiq sr l’arrêt (pr ou contre=pas prendre position), l’essentiel est ds le B et A’. Ds le B’, il faut continuer de commenter.

Arrêt d’espèce : la portée se lim aux faits

Arrêt de ppe : la solution est présentée ds les termes générx. Il pourra s’appliquer ds des cas similaires.

I)

Chapeau introductif

A-

B-

Transition

II)

Chapeau introductif

A-

B-

...