Légalité et légitimité

DISSERTATION : Légalité et légitimité

Depuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, nous assistons en France à une crise politique se manifestant entre autre par un taux d’abstention de plus en plus grand aux élections ou par de nombreuses manifestations collectives dont la crise des Gilets Jaunes est la principale référence. De ce fait, est remis en question la légitimité qu’aurait l’Etat à prendre des décisions politiques ou encore à avoir recours à la violence.

Le terme de légitimité donne ainsi davantage à la réflexion. Il a en effet un sens moral : il se réfère donc plus largement à ce que l’ensemble d’un même groupe de personne considère comme juste et normatif à un moment donné. Ce qui est légitime aujourd’hui ne le sera peut être pas demain : la contingence de ce mot à ici toute son importance. Le concept de légalité est lui directement lié à la loi et a donc ici un sens juridique. Ainsi, si la légalité fait référence au droit positif, la légitimité, elle, correspond aux mœurs admises par la société et donc in fine au droit naturel. Ces deux termes sont associés : Max Weber dans Le Savant et le Politique (1919), montre qu’une domination par exemple n’est légitime que si elle se fonde sur une légitimité, charismatique, traditionnelle ou encore rationnel. De ce fait, cette autorité deviendrait légale.

A l’instar de la phrase de Charles Péguy, il semble pertinent de mettre en avant la relations qu’entretiennent légalité et de légitimité au cœur du système républicain. Les codes juridiques se remplissent d’années en années, contraignant les individus à restreindre toujours plus leur liberté individuelle, au détriment donc de certaines formes de légitimité des membres de la société civile : La République est-elle alors toujours capable de maintenir le lien entre légitimité et légalité ?

S’il est vrai que la République est un régime politique ayant été fondé son existence sur une souveraineté du peuple et par extension à une légalité qui découle d’une certaine légitimité (I), il est aussi important de montrer que cet idéal dispose de nombreuses limites (II).

I/ La complémentarité idéale entre la légalité et la légitimité

Idéalement, tout acte légal doit revêtir une notion de légitimité, émanant de la volonté du peuple souverain.

A/ La République, la réponse attendue à l’avènement démocratie

Comme le précise Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social publié en 1762, la vie en société est rythmée par ce que l’on appelle un contrat social : chaque citoyen a implicitement signé un contrat avec l’Etat dès sa naissance, lui déléguant ainsi un certain pouvoir en échange de droits qui lui seront accordés. C’est ce que la France a voulu mettre en avant notamment dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 avec l’article 3 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ainsi, par le biais de délégation du pouvoir à une poignée de représentants, le peuple va légitimer leur autorité et par conséquent vont être en accord avec les lois qui vont en émaner. Ainsi, la République est inspirée de cette déclaration dont elle va reprendre les principes notamment dans la Constitution du 24 juin 1789. Ainsi, ces périodes historiques de la naissance de la République ont été des évènements glorieux montrant le début de l’avènement de la démocratie.

Il est ainsi percutant de voir que le soucis de légitimer toute décision prise dans un cadre légale est important pour voir naître une cohésion républicaine, mais voir comment elle s’applique concrètement en ai

B/ La légalité, un moyen d’assouvir la légitimité d’un Etat

Il est important de concevoir que la légitimité étatique doit être encadré dans un cadre légal afin de réguler la vie sociétale. Cela va ainsi permettre de réguler convenablement ce système et éviter par exemple l’anarchie. Le droit va ainsi être la source de cadrage étatique principal et va être à la disposition de tout citoyen qui disposera de nombreux droits (droit

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