L’intégration de l’entreprise dans son environnement

Thème 1

L’intégration de l’entreprise dans son environnement

Ce thème est décomposé en trois problématiques

Economie : Comment s’établissent les relations de l’entreprise dans son environnement économique ?

Chapitre 1 : Les agents économiques en relation avec l’entreprise

Chapitre 2 : Le fonctionnement des marchés

Droit : Comment les contrats sécurisent ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?

        Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat

Management : De quelle manière l’entreprise s’inscrit elle dans son environnement ?

        Chapitre 4 :  De la création à la pérennité de l’entreprise

        Chapitre 5 : Finalités et performance de l’entreprise

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Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat

Vocabulaire à connaitre et à maitriser :

• Avant contrat : Engagement contractuel d’une ou de plusieurs parties dont la finalité est de préparer la conclusion d’un contrat à venir

• Capacité : Aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à les exercer

• Clause : Disposition d’un contrat qui fixe divers points de droit entre les parties

• Clause de réserve de propriété : Clause du contrat qui autorise le vendeur à récupérer le bien objet de la vente si l’acheteur n’a pas intégralement payé le prix selon les modalités fixées au contrat.

• Clause pénale : Clause du contrat qui détermine à l’avance la pénalité pécuniaire due par la partie qui n’exécuterait pas ses obligations

• Consentement : Accord de volontés des parties à un contrat réalisé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation

• Contenu du contrat : Ensemble des engagements des parties constituant leurs obligations contractuelles.

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes appelées « parties » destinés à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

• Dol : Vice du consentement, constitué par des manœuvres ou par la ruse. Cette manœuvre est utilisée par une personne pour obtenir l’accord de l’autre partie à un contrat.

• Effet relatif : Principe selon lequel le contrat n’a d’effet qu’entre les parties

• Erreur : Vice du consentement qui affecte la validité du contrat si elle porte sur l’élément essentiel du contrat.

• Force obligatoire : Principe selon lequel le contrat engage les parties et ne peut être remis en cause par la décision unilatérale de l’un d’entre elles

• Imprévision : Modification non anticipée de l’environnement d’un contrat qui en rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie. Il s’agit dont d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat 

•  Pacte de préférence : Engagement d’une personne à proposer prioritairement au bénéficiaire désigner de traiter avec lui pour le cas ou elle déciderait de contracter

• Pourparlers : Phase préliminaire à la conclusion du contrat durant laquelle sont discutées les clauses qu’il pourrait contenir. Il s’agit des négociations. Aucune partie n’est engagée à ce stade.

• Promesse bilatérale de contrat : engagement de deux personnes de passer un contrat qui engage les deux parties concernées (ex : le compromis de vente).

• Promesse unilatérale de contrat : Engagement d’une personne de passer un contrat qui n’engage que la partie qui en est à l’origine.

• Violence : Vice du consentement, constitué par une contrainte physique ou morale (chantage) exercée par une personne pour obtenir l’accord de l’autre partie au contrat.

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Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers et ce compte tenu de la complexité croissante de l’environnement et de la multiplicité de ses relations avec différents acteurs ou personnes juridiques (ex : garantir la continuité des approvisionnements, renforcer la fidélité de la clientèle, assurer la solidité des relations interentreprises).

Ainsi le droit, par l’intermédiaire des contrats permet aux entreprises de construire et de sécuriser leurs relations.

Le contrat permet de mieux encadrer la relation commerciale et d’anticipé le reglement d’un éventuel litige

Section 1 : Les relations interentreprises, résultat d’un processus de négociation

Tous les contrats ne se concluent pas en un seul moment. L’accord des parties se prépare parfois au cours d’un processus plus ou moins long de négociation.

Deux principes dominent cependant dans cette période précontractuelle :

• la liberté – plus ou moins affirmée – de rompre les négociations
• et la bonne foi dont les parties doivent faire preuve.

1. Les pourparlers et leur rupture

1. Le principe : la liberté d’engager, de mener et de rompre des pourparlers

Les pourparlers constituent une phase de négociation précèdent un accord définitif

L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libre 

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi (Article 1112 du Code civil)

Les parties sont libres de mener à terme les discussions ou de les rompre sans avoir conclu de contrat.

Au cours de cette phase, aucun engagement ne pèse sur elles et il leur est permis de mener de front des pourparlers avec plusieurs cocontractants potentiels  

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