Les élections politiques.

 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » (Article 6 alinéa 1 de la DDHC de 1789).

Le système électif est le seul procédé démocratique de dévolution du pouvoir que nos institutions vont progressivement intégrer. L’histoire retient que le pouvoir a pu être transmis selon les règles de l’hérédité : une partie des pairs sous la Restauration (1814) ; de la cooptation : le Sénat conservateur sous le Consulat de 1799 ; ou encore de l’auto-proclamation : le Etats généraux se proclament assemblée constituante le 17 juin 1789.

Les premières élections françaises auront lieu en 1791, mais seuls les citoyens actifs, savoir les hommes de nationalité française de plus de 25 ans n’étant pas en état de domesticité et versant un faible cens, pouvaient prendre part au vote. On dénombrait ainsi 4,3 millions d’électeurs pour une population de 24 millions de nationaux. Depuis lors, l’application du principe de l’universalité de la participation a fluctué. D’abord, de 1814 à 1848, la France a connu un suffrage censitaire parfois très exclusif : on est passé de 110 000 électeurs en 1817 à 88 000 en 1830. Puis, le suffrage universel masculin est enfin affirmé sous la IIè République, en 1848. Les femmes, elles, devront attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour se voir accorder le droit de vote. En considération de leur participation active à la vie économique et à la Résistance, Charles de Gaulle leur accordera ce droit politique élémentaire. Leur première participation remonte à avril 1945 lors d’élections municipales.

Aujourd’hui, toute démocratie pluraliste connaît le suffrage universel. Dans ce qui suit nous nous intéresserons principalement au suffrage français.

Jouons sur les mots…

L’expression suffrage signifie en latin classique « jugement, opinion », puis « soutien » en latin médiéval. Suffrage est donc synonyme de  vote ou droit de vote. Au Moyen-Âge, lorsqu’on procédait à une élection par vote secret, on « faisait crestine ». Aujourd’hui, si le vote est souvent secret il lui arrive parfois de ne pas l’être. C’est pourquoi le sens de l’expression scrutin a été élargie à l’opération électorale dans son ensemble.  

1. Quelques principes

Ces principes se trouvent principalement énumérés dans l’article 3 de la Constitution qui précise les modalités d’expression du droit de vote en général. Ces règles ont donc valeur constitutionnelle et elles ne concernent que la désignation de nos représentants. En effet, une fois en place la grande majorité des élus devra à son tour se prononcer par des votes. C’est le cas dans les assemblées notamment et l’on verra que les règles diffèrent parfois de ce qui suit.

1.1. Quant au suffrage…

Le suffrage est direct lorsque l’électeur désigne sans intermédiaire son représentant. C’est le cas, en France, des députés et du président de la République. On le dit indirect, au contraire, lorsque l’électeur désigne de grands électeurs chargés d’élire les représentants. On pense aux sénateurs français. ANNEXE 1

La qualité d’électeur est reconnue à tous les citoyens sans discrimination : le suffrage est universel. A la suite de l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, le principe a été repris dans les Constitutions de 1946 et de 1958. La citoyenneté est pour ainsi dire indivisible, on ne distingue pas parmi les électeurs ou les éligibles de catégories qui permettraient d’introduire dans notre droit positif des électeurs de « seconde zone » ou des éligibles « sous conditions ». Si des restrictions peuvent exister, elles doivent être communes à tous les citoyens sans considération de leurs particularités individuelles. Cette règle a été affirmée par le Conseil constitutionnel pour lequel, sous réserve de remplir les conditions minimales identiques pour tous, tous les citoyens sont identiquement électeurs ou éligibles : il ne saurait y avoir de « division par catégories » (18 novembre 1982, Election des conseillers municipaux). En la matière, nous sommes donc égaux dans la loi. 

En France, le vote plural n’est pas de mise. Le suffrage est égal et un électeur compte pour une voix. Dans certains Etats allemands et en Belgique, les possesseurs d’immeubles et les titulaires de certains diplômes disposent de voix supplémentaire. On considère donc que certaines catégories de la population, économiquement ou intellectuellement mieux loties, doivent avoir plus de poids dans le choix des représentants.  

Le suffrage se déroule de manière à préserver l’anonymat des électeurs, on dit que le vote est secret. Dans l’U.R.S.S. post-stalinienne, deux décrets de 1959 et 1961 précisaient que le passage par l’isoloir n’était pas obligatoire et qu’aucune enveloppe ne serait fournie. Laxisme, souci d’économie ou bien dérive partitocratique, toujours est-il que de telles pratiques ouvraient la voie aux pressions diverses pouvant orienter le choix des électeurs. En France aujourd’hui, le bulletin de vote doit être caché dans une enveloppe et l’électeur passe obligatoirement dans l’isoloir. En outre, pour éviter les fraudes, l’urne qui reçoit les bulletins est transparente et fermée par deux serrures dont les clés sont détenues d’une part par le président du bureau de vote, d’autre part par un assesseur désigné au sort.

Rien dans la Constitution ni dans la loi ne rend le vote obligatoire, il est donc facultatif. Cette faculté permet de mesurer le déclin de l’intérêt de l’électorat pour le renouvellement de ses représentants. L’abstentionnisme chronique dans les consultations tant nationales que locales donne à réfléchir à la crise de confiance que traversent les responsables politiques. Les présidentielles de 2002, élections traditionnellement les plus suivies en France, ont connu un taux d’abstentionnisme de 28, 4 % au premier tour d’avril ! Seules les sénatoriales sont obligatoires en France, et « tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. » (article L318 du code électoral). D’autre part, la Constitution belge, dans son article 62, pose comme règle que « le vote est obligatoire et secret. ».

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