Les régimes politiques depuis 1875

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL

   « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».  Dans son ouvrage L’esprit des lois, le philosophe Montesquieu affirme que le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est ainsi indispensable à l’exercice de la démocratie. Différents régimes politiques peuvent cependant s’appliquer tout en respectant ce principe fondamental.

 On entend par régime politique les modalités d’organisation des pouvoirs publics et notamment la définition des rapports entre les différents pouvoirs. On aboutit à une certaine typologie traditionnelle des régimes représentatifs en fonction de leur degré de séparation des pouvoirs, présentant trois régimes distincts : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.                                                                           Lorsqu’un régime parlementaire est mis en place, on assiste à une dépendance ainsi qu’une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif.                                                                        Le régime d’assemblée, quant à lui,  est un système dans lequel tous les pouvoirs découlent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Cette dernière élit en son sein les personnes chargées des fonctions exécutives.                                                                                            Par ailleurs, a principale caractéristique du régime est le mode de désignation du chef de l’État. Il est élu au suffrage universel direct ou indirect. Le Président possède ainsi une forte légitimité et donc de larges pouvoirs. Une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif est assurée.

Depuis 1875 la France a connu trois Républiques cependant marquées par de profondes divergences en terme d’aménagement des pouvoirs. Peut-on alors affirmer que la typologie classique des régimes politiques démocratiques est pertinente dans le cas de la France depuis 1875 ?

Tout d’abord la distinction des régimes politiques depuis 1875 se fonde effectivement sur le principe de séparation des pouvoirs (I) cependant cette typologie est remise en cause par la pratique politique complexe (II)

1. Le principe de séparation des pouvoirs : fondement de la distinction des régimes politiques

             Tous les régimes politiques représentatifs qu’a connu la France depuis 1875 ont pour objectif d’établir un certain aménagement des pouvoirs, aboutissant soit à un déséquilibre des pouvoirs comme dans le régime d’assemblée (A) ou à l’inverse, garantissant un certain équilibre des pouvoirs, garantit par le régime parlementaire (B)

A/ Des pouvoirs déséquilibrés : le régime d’assemblée de la IIIe et IVe République

             Le régime d’assemblée organise effectivement la prééminence d’un pouvoir. On observe malgré le principe démocratique de la séparation des pouvoirs une certaine confusion de ces derniers.

Premièrement on observe une réelle subordination de l’exécutif à l’assemblée. Au vu de l’histoire constitutionnelle de la IIIe et IVe République, marqué par une évolution du régime à la base parlementaire vers un régime d’assemblée, l’ancien Président du Conseil Pierre Mendes France s’exprima en ces termes : « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ». Le pouvoir exécutif est en effet considéré comme un simple organe du pouvoir législatif. Cette infériorité se traduit de plusieurs manières. D’abord, la structure de l’exécutif ne permet pas un équilibre des pouvoirs. L’exécutif est moniste, il existe un seul organe chargé de l’ensemble des fonctions. Il est également de forme collégiale, plusieurs membres se situent à la tête du pouvoir, afin de limiter une personnalisation trop marquée. De plus, le pouvoir exécutif est marqué par sa dépendance au pouvoir législatif : l’assemblée élit ses membres, parmi es députés ou les sénateurs et il ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de pression sur elle. Le droit de dissolution a été abrogé sous la IIIe République car il fut apparenté à une arme de coup d’Etat. Par ailleurs, l’exécutif dispose de faibles pouvoirs. Certaines compétences qui lui sont traditionnellement attribuées, comme la conduite de la politique nationale, sont transférées au parlement.

En outre, dans le cadre des démocraties représentatives de la III e et IV e République, La philosophie qui sous-tend ce régime de conférer le pouvoir non pas à l’assemblée mais au peuple ne peut pas se réaliser. Le juriste Carré de Malberg parla de « souveraineté parlementaire », et de « parlementarisme absolu » afin de caractériser la prééminence du pouvoir législatif. Les chambres ne se soumettaient pas réellement à la hiérarchie des normes, elles élaboraient leur propre règlement. Le réel bénéficiaire de ce régime est l’assemblée elle même.

          La IV e République se distingue tout de même de la IIIe République : elle permet une avancée vers la rationalisation du parlementarisme. C’est la voie que va emprunter la Constitution de la Ve République.

            B/ Des pouvoirs équilibrés : la nature parlementaire du régime de la Ve République 

          La Constitution de 1958 découle des exigences formulées par  la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 . Le but étant de rompre avec le régime d’assemblée marqué par une instabilité ministérielle, sans instaurer un régime présidentiel pour autant. La solution était donc et donc garantir un régime parlementaire,  caractérisé par un équilibre des pouvoirs, comme l’affirma l’ancien ministre de la justice Michel Debré : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés ». L’objectif semble double. Tout d’abord il faut réduire l’influence du pouvoir législatif. Ensuite ce régime met en place ainsi une séparation souple. L’équilibre des pouvoirs est donc supposé naitre de leur collaboration et non de leur indépendance.  La Constitution a donc mis en place un contrôle mutuel des deux pouvoirs avec la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. En outre, Le droit de dissolution de l’Assemblée est accordé au Chef de l’Etat. Le gouvernement possède également l’initiative législative.

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