Les principes budgétaires
Guide pratique : Les principes budgétaires. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar WaverLy • 8 Février 2022 • Guide pratique • 435 Mots (2 Pages) • 271 Vues
FINANCES PUBLIQUES
PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES
SECTION 1 : Les principes de discipline
SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’ANNUALITE
Le principe d’annualité au niveau de l’Etat
Un principe ancien toujours stable
Les assouplissements au principe d’annualité
Le principe d’annualité au niveau local
L’impossibilité de voter le budget avant le 1er janvier
Les assouplissements au principe d’annualité
SOUS-SECTION 2 : LE PRINCIPE DE SPECIALITE
Le principe de spécialité au niveau de l’Etat
Le principe de spécialité
Les exceptions au principe de spécialité
Le principe de spécialité au niveau local
Le revirement de la jurisprudence administrative
La multiplication des exceptions légales
SECTION 2 : Les principes de transparence
SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’UNITE BUDGETAIRE
Le principe d’unité au niveau de l’Etat
Définition du principe d’unité
Les aménagements au principe d’unité
Le principe d’unité au niveau local
SOUS-SECTION 2 : LE PRINCIPE D’UNIVERSALITE BUDGETAIRE
Le principe d’universalité au niveau de l’Etat
Le contenu du principe d’universalité
Les exceptions au principe d’universalité budgétaire
Le principe d’universalité au niveau local
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES RECENTS
SECTION 1 : Le principe de sincérité budgétaire
Une consécration juridique récente
La consécration par le Conseil Constitutionnel
La consécration par la LOLF
Les conséquences du principe de sincérité budgétaire
SECTION 2 : Le principe de l’équilibre budgétaire
Un simple objectif pour l’Etat
Un strict principe au niveau local
La rigidité du principe
Le contrôle de l’équilibre réel
PARTIE 2 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET
CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT
SECTION 1 : La préparation du budget
Les contraintes
...