Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat

Dissertation : Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat

D’après le dicton « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », ce dernier signifie que dès lors qu’il y a un flou, une interprétation est nécessaire. Ce flou dans les contrats réside dans la compréhension différente des parties de certaines clauses du contrat, ou bien dans un élément essentiel du contenu ou de l’exécution du contrat. Le flou persistant, le juge doit donc interpréter le contrat afin d’expliquer son contenu aux parties en cas de contrat ambiguë ou bien de créer un élément essentiel à l’exécution du contrat car ce dernier est lacunaire. Néanmoins le juge ne peut pas rétablir l’équilibre des contrats, il ne pourra donc pas revoir les contrats car ces derniers ne s’exécutent plus dans les mêmes circonstances ou bien que l’une des parties au contrat se retrouve lésée par le contrat qu’elle avait préalablement contracté. Le juge est donc le garde de la bonne exécution du contrat cependant il lui est refusé de s’immiscer dans ce dernier. Nous pouvons donc nous demander quel est le pouvoir du juge dans l’interprétation et la révision du contrat. Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons dans un premier temps, le rôle du juge dans l’interprétation des contrats (I) avec en sous-parties, le contrôle des juges dans les contrats ambiguës ou lacunaires (A) ; les règles d’interprétation suivis par les juges(B). Dans un second temps, nous étudierons, une interdiction de révision du contrat nuancée (II) avec comme sous-points, le forçage du contrat (A) et la révision pour imprévision (B).

1. Le rôle du juge dans l’interprétation des contrats

 Le juge doit exercer une interprétation du contrat dès que nécessaire (A) cependant l’interprétation du contrat varie en fonction du flou du contrat, en effet, si le contrat est ambigu, l’interprétation du juge sera explicative tandis que si le contrat est silencieux, l’interprétation sera créatrice (B).

1. Le contrôle du juge dans les contrats ambigus ou lacunaire

En principe l’interprétation du contrat est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fonds, en effet, la cour de cassation tend seulement à maintenir l’unité de la loi, elle ne tient pas compte de la volonté des parties. De plus elle ne dispose pas des moyens d’investigations nécessaires. Les juges du fonds en cas de flou dans le contrat, ont donc la responsabilité de l’interpréter. Interprétations souveraines, puisqu’ils ont le plein pouvoir sur celui-ci néanmoins dans un arrêt de 1872, la cour de cassation limite le pouvoir d’interprétation des juges du fonds. En effet ces derniers ne peuvent pas interpréter un contrat dont la portée est claire, sinon ils le dénaturent. Ce contrôle de la cour de cassation de la dénaturation des contrats a permis de limiter l’arbitraire des juges du fonds et donc de les empêcher de réécrire les contrats.

Or le pouvoir d’interprétation des juges reste souverain des lors que le contrat le nécessite. De cette manière, le contrat peut être ambigüe. Cela signifie que le contrat n’est pas clair, que les parties ont convenus de certains éléments ou de clauses dont elles avaient une interprétation différente. Le juge devra donc interpréter le contrat afin qu’il apparaisse plus clair aux yeux des parties. De plus, l’interprétation du contrat peut également être nécessaire lorsque ce dernier est lacunaire c’est-à-dire qu’il est silencieux sur un élément essentiel à l’exécution du contrat. Le juge doit donc donner un sens au contrat afin qu’il puisse être exécuter correctement.

L’interprétation des contrats par les juges est donc nécessaire néanmoins les outils mis à la disposition des juges afin d’interpréter varient en fonction de la qualité du contrat c’est-à-dire qu’il soit lacunaire ou ambigu.

1. Les règles d’interprétations suivis par les juges

En principe, un contrat ambigu est un contrat qui n’est pas clair, afin de l’interpréter correctement, le juge va devoir suivre des règles d’interprétation explicative. Il existe donc plusieurs méthodes applicables par le juge afin de bien interpréter le contrat dans son ensemble. En effet il existe la méthode d’interprétation dite globale en vertu de laquelle le juge pour interpréter doit regarder toutes les clauses les unes par rapport aux autres néanmoins les juges peuvent parfois avoir une interprétation différente du contrat, afin d’éviter cela il existe donc la méthode l’effet utile qui en cas de deux interprétations différentes, permet de privilégier laquelle des deux donne un sens au contrat. Cependant, dans l’interprétation explicative, la méthode la plus utilisée par les juges est celle qui se réfère à la commune intention des parties. En effet lorsqu’un contrat n’est pas clair, le juge doit interpréter en se référant aux intentions des parties et si ces dernières ne peuvent pas être décelées, le juge doit interpréter en référence au sens que donnerait une personne raisonnable dans la même situation. Cette méthode qui est dans la prolongement du principe de l’autonomie de la volonté, montre que la force obligatoire des contrats s’appliquent aux parties mais aussi au juge.

Néanmoins ce type d’interprétation est insuffisante dans le cas des contrats silencieux. En effet ces contrats nécessitent une interprétation créatrice, celle-ci utilisé dans le but de combler un manque d’utilisation des méthodes plus objective que l’interprétation explicative. Cette interprétation est prévue à l’article 1135 avant réforme qui dispose « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». Les moyens utilisés sont donc l’équité qui est le sentiment de justice du juge cependant le problème est que le droit vise à échapper à l’arbitraire du juge. La loi peut également être un moyen puisque en effet il existe des lois supplétives qui s’appliquent lorsque les parties n’ont rien prévu de même pour les usages sauf que ces derniers varient en fonction des professions.

Les juges disposent donc de quelques outils afin d’interpréter les contrats comme la loi, l’équité … cependant ses outils ont permis aux juges de s’immiscer dans les contrats alors que ceci leur est interdit en vertu des principes de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle.

1. Une interdiction de révision du contrat nuancée

L’article 1135 avant réforme, précité dans notre étude du sujet a conféré un pouvoir exorbitant aux juges qui s’en sont servis afin d’effectuer un forçage du contrat (A) néanmoins le refus de la révision pour imprévision du contrat (B) demeurait jusqu’à la réforme des contrats.

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