Les interprètes de la constitution du 4 octobre 1958

           Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, elle organise l’Etat, lui donne des organismes, des personnes qui dirigent et représentent les Français. Cependant, la Constitution française, contrairement à l’Angleterre par exemple où la Constitution est le fruit de normes constitutionnelle connues et pratiqués par tous, est écrite. De ce fait, il faut l’appliquer et l’interpréter.                                                                                                                      

           Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Nous allons préciser le terme d’interprètes. Ici, il est polysémique et nous allons tirer notre plan de ce double sens. Dans un premier temps, il y a l’interprète, l’organe qui la fait vivre et qui veille à son respect : le Conseil constitutionnel. Dans un second, il y a l’interprète, celui qui l’a rédigé : Charles de Gaulle.

            Vu que nous étudions la Constitution du 4 octobre 1958, nous allons nous intéresser à l’histoire de cette constitution et de ses interprètes, jusqu’à nos jours.

             Dans cette dissertation, nous étudierons le Président et le Conseil Constitutionnel.

            C’est un sujet intéressant tant il est d’actualité avec des grands débats notamment sur la légitimité de contrôler la constitutionnalité des lois et que la Constitution, à l’échelle du droit et du temps, reste un texte assez récent.

            On peut se poser plusieurs question sur les interprètes de la constitution, et notamment qui sont-ils et quelles sont leurs missions. Voici notre problématique : « Qui sont les interprètes de la Constitutions du 4 octobre 1958 ?»

             Dans un premier temps, nous étudierons le Conseil constitutionnel, interprète de la Constitution chargé du respect de cette dernière (I), dans cette partie nous verrons les deux types de vérification qui sont proposé à ce conseil, les contrôles à priori et les contrôles a posteriori, et nous verrons ensuite Charles de Gaulle et ses successeurs rédacteur actifs de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est un organe instauré dès l’adoption de la Constitution, le 4 octobre 1958. Ce dernier est un conseil doté de plusieurs compétences, mais la plus connue et la plus importante est celle de contrôler la constitutionnalité des lois. Le conseil dans le cas d’une loi anticonstitutionnelle, peut la frapper d’inconstitutionnalité et donc, la rendre nulle, l’annuler. Nous allons étudier les 2 types de contrôle : a priori et a posteriori.

Le contrôle a priori est celui qui permet de saisir le conseil constitutionnel en amont d’une adoption de loi. Le juge constitutionnel décidera si cette loi est constitutionnel ou non et s’il faut l’adopter ou non.

Le Conseil Constitutionnel saisi les lois organiques et les règlements d’assemblées parlementaires avant leur promulgation ou leur entrée en vigueur. Ce contrôle est obligatoire pour ces deux types de lois, là ou pour les traités internationaux c’est seulement une possibilité.

Le Conseil Constitutionnel doit être saisi par une autorité politique. Le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat ont la capacité de saisir le Conseil Constitutionnel. Voyons désormais le contrôle a posteriori.

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