Les institutions européennes

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et l’égalité des Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut adopté par le conseil des ministres en 1972, puis par le conseil européen réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes les institutions depuis 1986. Il n’y a pas de paroles en raison du multilinguisme européen. La devise de l’Union européenne est : in varietat concordia, Unité dans la diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent un atout pour le continent. L’histoire de cette devise est originale : elle a été choisie à la suite d’un concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement par le conseil européen en juin 2004. Elle a ensuite été intégrée au traité établissant une constitution pour l’Europe sous la forme de ‘’unis dans la diversité’’, puis reprise dans le traité de Lisbonne. La journée de l’Europe : En 1985, le conseil européen réuni à Milan, a choisi de commémorer la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, en faisant du 9 mai la journée de l’Europe. La monnaie de l’Union Européenne : depuis le 1er janvier 1999, l’€uro est la devise officielle de l’Union Européenne. Il a été mis en circulation à partir du 1er janvier 2002. L’€uro succédait à l’Ecu (European Currency Unit). L’€uro est la deuxième monnaie au monde pour les transactions derrière le dollar américain. Depuis décembre 2006, c’est la première monnaie au monde en ce qui concerne la quantité de billets mis en circulation. A ce jour, 16 pays membres de l’union européenne ont adoptés l’€uro est forment ainsi la ‘’zone €uro’’ : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre (1er janvier 2008), l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce (1er janvier 2001), l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte (1er janvier 2008), les Pays Bas, le Portugal, la Slovénie (1er janvier 2007), la Slovaquie (1er janvier 2009). Toutes les pièces en €uro contiennent une face européenne, et une face spécifique au pays émetteur de la pièce. L’adhésion a l’€uro est obligatoire pour tous les membres de l’Union Européenne, mais chaque pays est libre de fixer la date à laquelle il va passer à l’€uro, selon des conditions économiques nécessaires (5 critères de convergence économique énoncés par le traité de Maastricht : le taux d’inflation, les taux d’intérêt à long terme, stabilité du taux de change, déficit budgétaire public qui doit être inférieur ou égal à 3% du PIB, niveau de l’endettement public qui doit être inférieur ou égal à 60% du PIB). Seuls deux membres de l’Union Européenne ont obtenu une clause dite d’opting out, qui leur permet de rester en dehors de la monnaie unique, même s’ils venaient à remplir les conditions d’adhésion (le Royaume Uni et le Danemark) ; mais cette clause ne les empêche pas d’adhérer ultérieurement. La Suède s’est engagée à rejoindre à terme la monnaie unique, dès qu’elle remplira les conditions du traité de Maastricht, mais en raison d’une opinion publique qui reste favorable au maintien de la couronne suédoise, la Suède se garde volontairement de remplir les conditions du traité de Maastricht. D’autres pays devraient adopter l’euro : d’ici 2012, 2013 : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie.

Première Partie : La Construction Européenne Chapitre 1 : Histoire de la construction européenne L’étude de l’histoire de la construction européenne montre que cette idée est très ancienne. En tout temps et en toute époque, intellectuelles et hommes politiques ont rêvés d’unir de manière pacifique les différents Etats européens tel qu’Henri IV et son ministre Sully (maintenir la paix entre les peuples et favoriser le commerce), en 1728 l’Abbé Charles de Saint Pierre (propose la formation d’une ligue européenne), en 1782 Jean Jacques Rousseau (imagine une fédération de princes), Emmanuel Kant (dans son ouvrage ‘’vers la Paix éternelle’’ de 1795). Au siècle suivant, cette idée est reprise par Victor Hugo, qui déclare au congrès de la paix en 1849 rêver d’un grand projet européen. Ces idées auront pourtant du mal à se concrétiser, car chaque Etat restera profondément attaché à sa souveraineté. En effet lorsqu’un groupement d’Etat est envisagé, il se pose le problème du transfère de souveraineté et de compétence de l’Etat. Chaque Etat a des compétences qu’il s’attribue lui-même dans l’exercice de sa souveraineté. C’est finalement le premier conflit mondial qui relancera l’idée de la construction européenne ; on considère ainsi que la construction de l’Europe pourrait atténuer le risque de nouveaux conflits armés. Deux projets de constructions européennes se distingueront alors entre les deux guerres : le projet du comte Richard Coudenhove-Kalergi, un diplomate autrichien qui évoque en 1926 lors d’un congrès qu’il organise, la création d ‘une union paneuropéenne. Pour lui, la question de l’Europe se définie de deux façon : soit l’union, soit l’écroulement. Le deuxième projet est celui d’Aristide Briand qui dans un discours prononcé en 1929 devant la SDN, en appelle à la construction d’une Europe unie ; il affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les Etats européens qui permettrait d’assure la paix économique, dans lequel il propose l’idée d’une fédération de nations européennes fondée sur la solidarité et dans le but d’une prospérité économique et d’une coopération économique et sociale. Ces projets disparaîtront dans la tournante de la

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