Les institutions de la Restauration

mécanisme parlementaire : régime dans lequel on a un pouvoir d’intervention réciproque entre le législatif et exécutif dans leur exercices.

Charte de 1814 et 1830 assurent une certaine séparation des pouvoirs : législatif appartient aux 2 chambres ( chambre des pairs et chambre des députés) et législatif au roi => en théorie, le roi peut intervenir dans l’exercice du pouvoir législatif et dissoudre le législatif, et responsabilité pénale des ministres du roi qui permet au législatif de contrôler l’exécutif

Régime déséquilibré qui offre plus de pouvoir à l’exécutif en théorie car le Roi a l’initiative de la loi, le pouvoir d’amendement et un pouvoir de sanction

Caractère anglais du régime Louis XVIII ( inspiré de son exil en Angleterre) = Il octroie sa charte en 1814 : souveraineté du Roi mais avec préservation de certains droits fondamentaux

PB : Les rapports institutionnels résultent des chartes et de la pratique du régime, peuvent ils être considérés comme organisant un véritable parlementarisme?

I - Un régime parlementaire déséquilibré dans le texte

A - Une intervention considérable du Roi dans l’exercice du pouvoir législatif

Participation directe du roi à l’exercice du pouvoir législatif : art 15 mentionne que le pouvoir législatif est partagée entre roi et chambres

Roi a le pouvoir d’initiative

Chambres peuvent suplier au roi de prendre initiative de prendre projet de loi

la charte révise de 1830 : les deux chambres disposent de l’initiative des lois et le roi aussi

en 1814 : Le roi peut s’opposer aux amendements et poser son veto a une loi ( donne ou pas la sanction royale)

Nomme les membres de la chambre des pairs

Il nommait le président de la chambre des députés

Il peut dissoudre la chambre des députés : pratique parlementaire du régime sous le règne de Louis 18 et Louis Philippe => quand le roi se trouve face à un blocage : il dissout chambre pour espérer avoir une majorité => Chez Charles X c’était excessif

B - Une intervention hétérogène des chambres dans l’exercice du pouvoir exécutif

=> Le contrôle des députés sur le roi est inexistant => cependant, les ministres sont responsables pénalement devant les deux chambres = rôle minime

=> Les ministres sont responsables politiquement uniquement devant le roi

==> Sous charte 1830 : tentative de progrès = article prévoyait qu’une loi future ( jamais adopté) permettrait une responsabilité politique

==> La chambre des pairs pouvaient voter le budget = seul véritable contrôle => vote des impôts , principe du consentement à l’import, et le principe d’annualité budgétaire, principe de spécialité = on vote pour chaque domaine précis = dépenses précises

=> La loi des comptes : valide a la fin de l’année l’exécution du budget

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