Les formes de l'Etat

LES FORMES DE L’ETAT

DEFINITION : La forme de l’Etat renvoie à la manière dont l’Etat se structure par rapport à son territoire. Les États ont cherché à adapter leur forme à la réalité territoriale préexistante en poussant plus ou moins loin le processus de centralisation-concentration du pouvoir à son fondement.

 L’ETAT UNITAIRE : France, Pays-Bas, Grèce.

Définition : Forme d’Etat qui a poussé le plus en avant le processus de centralisation en organisant un seul ordre juridique (l’ordre étatique) dont les organes s’imposent à l’ensemble du territoire.

Limite de ce système : La centralisation peut pousser à l’inefficacité étatique (paralysie du centre/apoplexie aux extrémités). C’est pour ça que certains États se sont déconcentrés/décentralisés.

- La déconcentration : création de circonscriptions administratives au sein desquels on va nommer des agents publics pour mettre en œuvre la politique étatique.

Ex : Autorités nommés par le pouvoir central / Compétence spécialisée / Pouvoir hiérarchique par le pouvoir central

- La décentralisation : création de personnes administratives autonomes (collectivités territoriales), dont les organes propres sont désignés par la population et chargées de ses régler les affaires.

Ex : Autorités élues par la population / Compétence générale / Tutelle ou contrôle de légalité par le pouvoir central.

 ETAT FEDERAL :

Définition : accepte le pluralisme des ordres juridiques.

Il peut naitre par agrégation (USA, Allemagne, Brésil, Mexique) ou désagrégation (Belgique).

4 principes de fonctionnement :

 Principe de superposition : double niveau constitutionnel (niveau fédéral et fédéré).

États fédérés : sont libres de se doter d’une constitution (qui doit être compatible avec la Constitution Fédérale).

 Principe d’autonomie : les entités fédérées jouissent d’une organisation étatique propre (ils ont leur gouvernement, Parlement, juridictions).

 Principe de participation : organise la participation des entités fédérées à la formation des décisions de l’Etat Fédéral => Chambre Haute : siège les représentants des États fédérées

 Juridictionnalisation du règlement des différends verticaux : impossibilité pour l’un d’imposer sa volonté à l’autre => place centrale à la législation constitutionnelle chargée de veiller à la cohérence des ordres juridiques.

 ETAT REGIONAL : Italie, Espagne, Portugal et RU.

Définition : Ils ont accepté un degré avancé d’autonomie à certaines de leurs collectivités régionales poussant la décentralisation à son stade ultime. Ces États n’ont qu’une seul constitution et octroient leur statut aux collectivités territoriales concernées. Elles peuvent se voir confier un pouvoir législatif

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