Les e-droit d'auteur

Les e-droits d’auteur

Pages 20-21

En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juillet 1985. Articles codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit (une œuvre personnelle qui émane de sa personne), quel que soit son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa finalité. Les exigences à la protection d’une œuvre sont : d’une part sa concrétisation formelle (sa matérialisation) et  d’autre part l’originalité de sa forme (sa créativité). Il existe deux types d’œuvres. Les classiques : tableaux, livres, journaux, … et les virtuelles : jeux vidéos, sites internet (web),… Avec l’avancé technologique, les droits d’auteurs ont également évolués afin de couvrir la protection des droits des auteurs utilisant la nouvelle technologie pour exprimer son art. en effet, la diffusion des œuvres par le biais d’internet doit également permettre de protéger et défendre les intérêts des auteurs, tout en assurant un libre accès à la culture et un financement pour les créateurs/auteurs.

Dans de telles circonstances, comment allier droits d’auteurs et univers numérique ?

Il sera analysé, dans un premier temps afin d’y répondre les règles relatives au droit d’auteur, puis, dans un second temps celles qui s’appliquent aux sites internet.

1. Les règles relatives au droit d’auteur

Régis par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juillet 1985, les droits d’auteurs couvrent toute création émanant de l’homme. Qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle, artistique, … Dès lors que ces œuvres d’esprits ont été matérialisées et font preuve d’originalité, de créativité.

Les articles L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et L. 123-1 du même code stipulent respectivement que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuels et moraux  ainsi que des attributs d’ordre patrimoniaux. » De plus, « il jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalités de dépôt ou d’enregistrement ; puis il appartient à ses héritiers les 70années suivant son décès ; puis passé ce temps tombent dans le domaine public ». En effet, les droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres sont d’ordre patrimonial, intellectuel et moral. Dans la catégorie des droits patrimoniaux il y a le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre ; le droit de représentation c'est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public ; le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l'art. Et pour finir le droit de distribution qui permet à l'auteur de décider où et en combien d'exemplaires son œuvre sera distribuée. Le droit moral, lui est relatif au droit d'auteur et est défini par l'article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui stipule que  "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre". Il est composé du droit de divulgation qui donne à l’auteur le pouvoir de décider du moment et des modalités de la divulgation première de son œuvre au public, du droit au respect de l’intégrité de l'œuvre qui lui permet de s’opposer à toute modification et/ou déformation de son œuvre et toute atteinte à son honneur et sa réputation, du droit de paternité qui oblige toute personne à citer son nom et le nom de son œuvre dès utilisation et du droit de repentir. Le droit de retrait permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant.

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