Les caractère de l’obligation

I)Notion d’obligation

définition: l’obligation est un lien de droit unissant deux personnes au moins en vertu duquel le créancier a le droit exiger quelque chose au débiteur.

A)les caractère de l’obligation

1)caractère juridique.

l’obligation peut être juridiquement sanctionné le créancier a le moyen d’agir en justice pour obtenir que la créance soit faite. sanction juridique a cette obligation.le créancier d’une obligation n’a pas la possibilité d’une exécution forcé une obligation naturelle peut se transformer en obligation civil.

l’obligation alimentaire est réglementé dans le code civil on a pas d’obligation de la part de son frère ou de sa soeur.cela veut dire en droit français il existe une obligation alimentaire entre ascendant et descendant mais pas entre frères et soeur mais il existe une obligation naturelle.

2)caractère patrimonial.

ce sont qui ne sont pas susceptible d’évaluation pécuniaire cad pas de valeur marchande, d’échange ils sont en dehors du commerce juridique.

3)caractère personnel.

lien de droit entre 2 personnes donc 2 conséquences le droit réel porte sur une chose et que pour qu’il ait une obligation il faut un débiteur et un créancier. La loi dalot droit au logement qui part la loi l’état est le débiteur

B)les différents conceptions de l’obligation

1)conception moniste et conception dualiste

moniste signifie qu’il y un seul lien entre le créancier et débiteur alors que dualiste il y a 2 liens de droit dans l’obligation entre le créancier et le débiteur d’une part un devoir et une contrainte donc le débiteur est tenu de tenir une prestation qu’il doit a son créancier et le pvr de contrainte que le débiteur peut établir. dans l’analyse dualiste il manque la contrainte.

2) conception subjective et objective

subj on insiste sur le caractère personnel de l’obligation donc un lien juridique entre 2 personnes. elle est forte car le débiteur était attaché a son créancier et auj il n’a pas de droit sur la personne physique du débiteur mais sur son patrimoine. Obj certes l’obligation est un lien entre 2 personnes mais représente une valeur a l’actif du créancier. en temps que valeur eco on doit favoriser la transmission de l’obligation.

II)Classification

A)classification en fonctions des sources de l’obligation.

c’est le simple fait de donner naissance a cette obligation.

1)la classification du code civil.

livre 3 du code civil et c’est a l’intérieur de ce livre qu’on trouve les contrat et obligation conventionnel en général et titre 4 des engagement qui se forme sans convention. Obligation conventionnel puis les obligations qui se forme sans convention.

a)les obligations conventionnels

elles naissent d’un contrat et le contrat est la source numéro 1 des obligations et cela s’explique que ce lien réside pas un accord entre 2 volontés.

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