Les biens – La propriété

Bien corporel

Bien incorporel

Bien meuble par nature

Bien meuble par détermination de la loi

Bien immeuble par nature

Bien immeuble par destination

Bien immeuble par l’objet auquel il se rapporte

Les droits d’auteur d’un écrivain sur son livre

La créance d’un prêteur

Non

oui

Non

oui

Non

Non

Non

Le terrain de son propriétaire

Oui

Non

Non

non

Oui

Non

non

Les arbres d’un verger

Oui

Non

Non

Non

Oui

Non

Non

Le droit de servitude de passage chez le voisin

Non

Oui

Non

Non

Non

non

Oui

La chambre froide installée par le boucher dans son hangar

Oui

Non

Non

Non

Non

Oui

Non

Les fruits cueillis sur l’arbre

Un tableau de maître

Oui

Non

Oui

Non

Non

Non

Non

Les boiseries décoratives incorporées aux murs de la maison

Oui

Non

Non

Non

Non

Oui

Non

La créance de salaire du salarié qui a effectué son travail

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Non

Le propriétaire d’une maison peut :

1. la louer et percevoir les loyers
2. la transformer
3. la détruire
4. l’habiter
5. la vendre
6. la donner

JUSTE

Le contrat qui transfère la propriété d’une chose contre une autre chose est :

1. un contrat de vente
2. un contrat d’échange
3. un contrat de donation

JUSTE

L’usufruitier d’une maison peut :

1. la louer et percevoir les loyers
2. la transformer
3. la détruire
4. l’habiter
5. la vendre
6. la donner

JUSTE

Les restrictions suivantes au droit de propriété sont légales et réglementaires :

1. l’expropriation pour cause d’utilité publique
2. les servitudes d’écoulement des eaux naturelles
3. les servitudes de passage

JUSTE

Les biens immeubles volontairement abandonnés :

1. sont la propriété de celui qui les occupe
2. sont la propriété de la commune dans laquelle ils sont situés
3. sont la propriété de l’Etat

JUSTE

Un bien meuble volontairement abandonné est la propriété :

1. de l’Etat
2. de celui qui le trouve
3. de celui qui est propriétaire du lieu où il a été trouvé

JUSTE

Dans les situations suivantes, sommes-nous en présence d’un abus du droit de propriété ou d’un trouble anormal de voisinage

1. l’emission de bruits à une heure très avancée de la nuit : trouble anormal de voisinage
2. la plantation de bambous devant la fenêtre d’un voisin : abus du droit de propriété 
3. l’activité d’une entreprise fortement émettrice de poussière : trouble anormal du voisinage
4. l’opposition d’un propriétaire à la démolition d’un mur vétuste menaçant de s’écrouler :abus du droit de propriété
5. la forte lumière d’une enseigne qui clignote toute la nuit près d’une chambre : trouble de voisinage